IDENTIFICATION

Plusieurs cas de figures:

• Vous etes disponibles:
  • Vous maitrisez votre ordinateur/tablette/smartphone (navigation internet et audio) et vous etes equipes d'une connection fiable a haut debit (ADSL, Fibre, 4G etc ...). Dans ce cas vous pouvez participer a l'AG dematerialisee et voter en temps reel electroniquement (la procedure, simple vous sera expliquee le jour de la reunion). Choisissez l'option "Je participe".
  • Vous n'aurez pas acces a un ordinateur connecte ou vous n'etes pas a l'aise dans la navigation internet, la gestion audio de votre appareil ou votre connection n'est pas fiable. Vous pourrez quand meme suivre la reunion en audio en passant un simple coup de telephone (la procedure vous sera expliquee plus tard). Vous ne pourrez pas voter en temps reel. Deux possibilites s'offre a vous:
    • Vous pouvez voter par anticipation en remplissant ce formulaire. Votre vote sera pris en compte pendant l'AG. Choisissez "Je participe par telephone et je vote par anticipation".
    • Vous faites confiance a votre devoue conseil d'admisnistration et vous lui donnez votre pouvoir. Cela signifie que vous votez OUI pour chaque resolution et le formulaire sera rempli automatiquement. Choissisez "Je participe par telephone et je donne mon pouvoir".
• Vous ne participerez pas a l'AG. Deux possibilites s'offre a vous:
  • Vous pouvez voter par anticipation en remplissant ce formulaire. Votre vote sera pris en compte pendant l'AG. Choisissez "Je ne participe pas a l'AG et je vote par anticipation".
  • Vous faites confiance a votre devoue conseil d'admisnistration et vous lui donnez votre pouvoir. Cela signifie que vous votez OUI pour chaque resolution et le formulaire sera rempli automatiquement. Choissisez "Je ne participe pas a l'AG et je donne mon pouvoir".

Dans tous les cas veuillez signer et soumettre le formulaire. Nous vous recommandons de lire le document en entier. Si vous etes pris par le temps, sauvez le formulaire (cliquez sur le bouton "sauver"). Une fois sauve vous pourrez fermer la page web, eteindre votre ordinateur et reprendre le formulaire plus tard. Si tel est le cas, vous recevrez un email qui vous indiquera la marche a suivre pour reprendre le formulaire.

Bonne lecture.

1°. CONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Nomination à la présidence. 

Nomination des scrutateurs.

Nomination au secrétariat. 

 

L’Assemblée générale (AG) sera appelée à approuver la constitution du Bureau de séance.

NB: Seuls les membres votant en temps reel lors de l'AG (connection via ordinateur/tablette/smartphone ...) pourront voter cette resolution suivant les candidatures.

3°. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ (01/08/20119 au 31/07/2020)

 

3.1 Fonctionnement de l’association

Le bureau de l’APCRT a animé plusieurs groupes de travail dont l’action a été très soutenue (campagnes d’adhésions, travaux sur notre résidence, suivi du projet piscine et spa avec le maître d’œuvre, M. Arnaud GUILLOREL de la société ARCHIMED).

Concernant la clarification demandée pour les charges, et malgré nos efforts et l’aide de notre avocat, il est resté difficile de fluidifier les relations entre GOELIA et le syndic CGS.

M. Dominique BEUTIN, trésorier, a mené de pair la trésorerie de l’association et la présidence des deux conseils syndicaux.

Les membres du CA, pour la plupart membres des conseils syndicaux, ont contribué à plusieurs missions qui ont permis de mener à bout les objectifs de l’associations (adhésions, communication entre membres du CA, action judiciaire), et de la copropriété ( dossiers de travaux, suivi du dossier piscine, etc.).

L’association remercie les nombreux adhérents qui ont contribué à fournir des informations utiles à tous en cours d’année.

 

Mme Compagne-Fleury présidente,  est aussi membre du CA de la FNAPRT (Fédération Nationale des Associations de Propriétaires de Résidence de tourisme et de résidences gérées). L’information de la fédération a été fournie à l’association sur plusieurs dossiers impactant nos dossiers.

 

3.2 Assistance juridique

L’ action du Bureau s’est faite avec l’assistance juridique régulière de Me Stéphane Callut, avocat associé au Cabinet REBUFAT de Marseille.  Il est intervenu sur les relations avec GOELIA (crise COVID), CGS (application du mandat de délégation de paiement de charges avec GOELIA) et sur le dossier des DO (Dommages Ouvrages). Le dossier DO concerne des infiltrations d'eau et a nécessité la préparation de l’expertise judiciaire et du suivi sur place.

 

3.3 Exploitation commerciale, baux

85 lots sur 86 font désormais l’objet d’un bail avec GOELIA.

 

Parallèlement, le 31/07/2020, 3 baux avaient encore une échéance avec ODALYS. Le dernier bail  arrivera à échéance le 30/03/2021. Pour ces baux, les conditions financières du bail ODALYS s’appliquent jusqu’à leur terme.

 

GOELIA

Le sujet des impayés de loyers a rendu nos relations difficiles avec l’exploitant, qui a refusé de payer 80 jours de location (14 mars au 2juin 2020), sans négociation préalable et alors que les loyers sont garantis.

Pour chaque propriétaire, la perte de loyer est importante (22,85% du loyer annuel).

 

Pour l’APCRT et notre avocat, il s’agit d’une dette locative que nous voulons faire reconnaître comme telle. Nous avons 5 ans pour réclamer le paiement de ces impayés de loyers. Mais nous voulons récupérer cette dette sans attendre, car nous voulons aussi empêcher l’exploitant de répéter ces annulations à sa guise, sans fournir de comptes pour justifier sa position.

 

Après plusieurs rencontres avec notre avocat et sept autres associations de résidences gérées par GOELIA (adhérentes FNAPRT), notre association APCRT a choisi d’assigner en justice GOELIA pour obtenir le remboursement des loyers annulés avec l’assistance de Me CALLUT. Engagée en novembre 2020, une action a paiement a rassemblé la grande majorité des adhérents.  

 

Pour rappel, GOELIA a envoyé trois courriers aux propriétaires-bailleurs concernant la crise sanitaire : 17 mars 2020, 06 mai 2020, 12 juin 2020. L’avocat de l’APCRT a adressé un courrier de mise en demeure à GOELIA le 02 avril 2020.

Le paiement des charges par GOELIA est problématique actuellement pour 60% des bailleurs concernés par la délégation de paiement des charges de copropriété.

Comprendre  les échanges des charges entre le syndic et l’exploitant s’avère compliqué. Nous suivons ce dossier avec notre avocat, car un retard de versement de fonds au syndic peut mettre le fonctionnement des syndicats de propriété en danger, et cette fois pour 100% des bailleurs.

 

Récupération de crédits ODALYS
Notre demande portait sur le remboursement de la TEOM 2109 et des charges locatives récupérables 2018-2019.

Après une relance le 19/02, ODALYS a effectué des règlements le 26/02 puis a indiqué cesser l’opération en raison de la crise sanitaire.  Après les relances des 05/06, 06/08, le groupe a repris contact le 26/09 annonçant préparer des remboursements. Nouvelle relance faite le 02/11.

L’APCRT a incité les adhérents à réclamer leur remboursement le 31/01/, puis les 28/02, 06/08 et en novembre dernier.

Bilan
37 copropriétaires ont été remboursés pour un montant global de 4 553.82€, soit une évaluation moyenne de 123€/copropriétaire.
Sur la base ci-dessus, la somme restant due aux 49 autres propriétaires restants est estimée à 6 030€. Mais la condition impérative est de réclamer son dû, avec justificatifs. Le montant total est donc estimé à plus de 10 500€, et il est donc dommage de ne pas réclamer jusqu’au bout ce montant à ODALYS.

Contact ODALYS : Sabrina DIDIEUX, Gestionnaire de baux commerciaux. Tel : 04 42 25 88 99. Email : didieux.s@odalys-vacances.com. 655 rue René Descartes. Parc de la Duranne - CS 80412. 13591 Aix-en-Provence Cedex 3.

3.4. SYNDIC CGS

Les membres de l’APCRT (ceux qui sont élus dans les deux conseils syndicaux) suivent avec notre avocat des dossiers complexes comme la délégation de charges.

 

3.5. PROJET ESPACE AQUATIQUE, TRAVAUX GENERAUX, D.O.,

Espace aquatique

Le projet préparé par le Conseil Syndical du Syndicat secondaire (résidence de tourisme) et validé par GOELIA, a été voté en AG spéciales de copropriété le 22 juillet 2020.

Des frais ont été évités. L’achat d’une parcelle du syndicat principal, la modification du règlement de copropriété, l’obligation de recourir aux autorisations requises pour le faire ont été annulés, après étude de notre avocat, Me CALLUT.

Nous remercions les adhérents pour leur mobilisation à cette occasion.

 

Dommage ouvrage

L’enjeu des réparations demandées à l’assureur MMA sont de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Après un gros travail de préparation avec l’expert mandaté pour notre copropriété, avec l’assistance du syndic et de notre avocat, le dépôt de demande d’expertise judiciaire a été fait le 14 mars au tribunal de Lisieux, la garantie décennale étant éteinte mi-avril 2020. 

Travaux généraux

Ils concernent l’entretien des bâtiments, des espaces verts, de la piscine, la pose ou la rénovation de matériels (boîtes à lettres, portail). Nous traitons ces dossiers avec attention, GOELIA étant prompt à imputer à la copropriété des charges d’entretien dont certaines sont à sa charge.

  

3.6 COMMUNIQUER AVEC LES ADHERENTS

Nous avons diffusé des comptes rendus aussi souvent que le permettait l’actualité de nos dossiers sur notre pretreville.copro.res.tourisme@gmail.com.

4°. APPROBATION DES COMPTES (01/08/2019 au 31/07/2020) 

Nombre d’adhésions/cotisations (période d’adhésion qui s’étend du 01/08/2018 au 31/07/2019)

Rappelons que les 86 lots de la résidence appartiennent à 84 propriétaires, 2 propriétaires ayant chacun 2 lots.  

Au 31/07/2020, nous étions 82 adhérents, propriétaires au total de 84 lots.

 

Sur demande, M. Dominique BEUTIN, trésorier, communiquerales documents comptables pour les quatre exercices 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 seront mis à disposition de l'assemblée générale.

5. ACTIVITE DÉJÀ REALISEE ET ACTIVITE PREVISIONNELLE (1er août 2020-31 juillet 2021).

5.1 Activités déjà réalisées depuis le 1er août 2020

Suivi des décisions d’AG

-          7 septembre 2020 : expertise DO  des coursives[1]. Réponse attendue de l’expert judiciaire.

-          fin septembre 2020 : réception des appels de charges du syndic CGS. Comme d’habitude, les signataires d’un mandat de délégation de paiement de charges ne doivent rien régler.

-          1er octobre 2020 : 1ère réunion du chantier piscine[2]  + coupe du tilleul[3] proche de la piscine pour étendre la surface de l’espace aquatique.

Récupération de crédits ODALYS (suivi)

-          25 septembre 2020 : après plusieurs relances, Odalys annonce rembourser bientôt les charges locatives de l’exercice 2019 et la TEOM 2019 partielle aux 49 copropriétaires qui en auront fait la demande.

Loyer GOELIA

-          1er septembre 2020 : courriers de GOELIA à l’avocat de l’APCRT (réponse négative à nos demandes).

-          30 septembre : date d’échéance du 3ème loyer trimestriel 2020 GOELIA. Paiement réalisé.

-          5 et 14 octobre 2020 : concertation avec 7 autres associations de copropriétaires de résidences exploitées par GOELIA[4], avec l’intervention de Me CALLUT (visioconférence organisée par la FNAPRT).

-          Novembre 2020 : action en paiement préparée contre GOELIA, avec l’assistance de Me CALLUT. De nombreux courriers explicatifs ont été adressés  en octobre et novembre 2020 aux adhérents.

 

5.2 PROJETS / DATES À RETENIR

-             TEOM 2019 partielle et la TEOM 2020 complète ; réclamer le remboursement au service propriétaires GOELIA, en envoyant les avis de taxe foncière 2019 et 2020.

-             charges locatives 2019 (avril-décembre) à GOELIA : la demande de remboursement fait partie du dossier en cours sur le règlement global des charges dues.

-             vendredi 12 mars 2021 : AG de copropriété, de préférence sur le site (options alternatives à l’étude par le syndic).

-             31 mars 2021 : fin des travaux de l’espace aquatique.

[1]   Présents sur convocation de M. VARLET, Expert Judiciaire désigné par le Tribunal Judiciaire de

Lisieux : la Sté MMA représentée par son Conseil technique et son

Avocat ; le Syndic CGS représenté par Madame LAYMAND ; M. Stéphane CALLUT représentant le syndicat de copropriété, assisté de M. SALENAVE, Expert technique du syndicat de copropriété ; la Sté GOELIA, bien que non partie à cette procédure, représentée par Monsieur VERDRON.

 
[2] Présents : Arnaud GUILLOREL (MOE), Olivier FRANÇOIS et Thierry MOLLIARD (copropriétaires représentant MOA), Stéphane AUMONT (Maçonnerie), Thierry LARCHER (Plomberie), Sébastien LEGER (Elec.)

Sébastien MEZERAIS (Peinture), Julien PERTHUIS (GOELIA). Excusés : Benjamin ROBERT (SPA), Charles FRANCE(Vestiaires), Thomas DELALANDE (Piscine), Christophe AUCOUTURIER (Plages), Eric DAVRET (Clôtures).

 
[3] M. Hue de la société ARBOTEAM.

 

[4] FNAPRT (www.fnaprt.com) dont l’APCRT est adhérente. Huit résidences GOELIA concernées.

Trois en bord de mer : Résidence du Golf CARANTEC - BAIE DE MORLAIX - 29660 CARANTEC / Résidence Les 7 Iles - 22700 PERROS-GUIREC / Résidence du Parc - 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR.

Cinq en montagne (Alpes du Nord) : Le Village Gaulois - 73130 SAINT-FRANCOIS LONGCHAMP / Les Flocons d'Argent - 73500 AUSSOIS / Les Chalets des Marmottes - 73530 SAINT-JEAN-D'ARVES / Le Balcon des Neiges - 73530 SAINT SORLIN D'ARVES / Les Chalets Valoria - 73450 VALLOIRE.

  

 NB: pour information, pas de vote.

6°. BUDGET PREVISIONNEL

Après renouvellement des cotisations 2020-2021, l’APCRT a désormais 83/84 (adhérents/copropriétaires) pour 85 lots/86 lots.  

Le budget actuel donne une certaine liberté d’agir en temps ordinaire, mais pas d’engager une procédure sortant de l’ordinaire, et engageant en outre le choix de chaque adhérent.

Afin de récupérer nos loyers impayés au printemps 2020 par GOELIA pour raison invoquée de COVID, l’association a proposé une action contre l’exploitant dès la fin octobre. Cette action est défendue par Me CALLUT pour représenter notre association, et  nécessite le paiement d’honoraires d’avocat supplémentaires, proportionnels aux loyers. Cette opération est en cours.

 

6°.1  COTISATION D'ADHÉSION 01/08/2020 AU 31/07/2021 (Article 8 : Ressources).

 Bilan comptable actuel :

La campagne de renouvellement d’adhésion 2020-2021 a eu lieu, l’APCRT a désormais les cotisations de 83 adhérents sur 84 copropriétaires, ce qui représente 85 lots sur 86 lots. 

 C’est pourquoi il proposé que l’adhésion annuelle n’augmente pas et reste à 50 (cinquante) euros par membre.

 

6°. 2 PRINCIPE D’APPEL DE FONDS

 Nos statuts prévoient que des appels de fonds peuvent être lancés, si un besoin ponctuel ou imprévu se présente.

Aujourd’hui, l'Assemblée générale est appelée à renouveler le principe de lancer un appel de fonds. Dans cette éventualité l’accord sera demandé aux adhérents, de préférence par sondage.

7°. ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le CA étant désormais élu pour une année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles chaque année.

 

Trésorerie : recherche d’un candidat(e) pour 2020

M. Dominique BEUTIN est trésorier depuis 2016, et parallèlement est président des deux conseils syndicaux. Il souhaite quitter le poste de trésorier. Très lourde tâche dont nous le remercions pour l’avoir assumée !

Le poste de trésorier doit donc être remplacé. Les candidatures sont ouvertes.

Il y a une candidature : Mme Danielle GALVEZ, actuellement secrétaire. Aidée par un Trésorier-Adjoint : M. Hervé BIELA, actuellement vice-président.

Présidence : recherche d’un candidat(e) pour 2021

Thérèse COMPAGNE-FLEURY souhaite quitter la présidence en 2021, et préparer la transition dès que possible. N’hésitez pas à vous manifester.

Les membres souhaitant quitter le CA restent adhérents et assurent la transmission des informations du poste.

Les 12 membres actuels sont :

Présidence :  Mme Thérèse COMPAGNE-FLEURY,

Trésorerie : M. BEUTIN Dominique

Secrétaire : Mme Danielle GALVEZ

Secrétaire : Mme Muriel TUOT

Vice-président : M. ANDRÉïS David,

Vice-président : M. Hervé BIELA

Vice-président : M. Jean-Luc CHAUVETTE

Vice-président : M. Olivier FRANCOIS

Vice-président : Mme Muriel KIRCHHOFF

Vice-président : M. Gilles LE BLEVEC

Vice-président : M. Thierry MOLIARD

Vice-président chargé de mission TRAVAUX : M. Jean-Christophe TUOT

 

Sont candidats les membres suivants :

Présidence : Mme Thérèse COMPAGNE-FLEURY

Trésorerie :  Mme Danielle GALVEZ

Trésorerie adjoint (e) : M. Hervé BIELA

Secrétaire : Mme Muriel TUOT

Vice-président : M. ANDRÉïS David,

Vice-président : M. Jean-Luc CHAUVETTE

Vice-président : M. Olivier FRANCOIS

Vice-président : Mme Muriel KIRCHHOFF

Vice-président : M. Gilles LE BLEVEC

Vice-président : M. Thierry MOLIARD

Vice-président chargé de mission TRAVAUX : M. Jean-Christophe TUOT

 

NB: Seuls les membres votant en temps reel lors de l'AG (connection via ordinateur/tablette/smartphone ...) pourront voter suivant les candidatures.

8°. STATUTS. ADRESSE DE L’ASSOCIATION 

Depuis la création de l’association, son siège social est fixé au domicile du Trésorier.

Adresse actuelle : Association Prêtreville Copropriété Résidence Tourisme (APCRT)

Chez Monsieur BEUTIN 51 Domaine de la Malassise 62219 LONGUENESSE.

 

En fonction du vote des membres du CA, l’adresse du siège de l’association peut être modifiée.

NB: Seuls les membres votant en temps reel lors de l'AG (connection via ordinateur/tablette/smartphone ...) pourront voter suivant les candidatures.

9°. DATE ET LIEU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2021

 

Nous vous proposons de fixer la date et le lieu en fonction de l’actualité de nos dossiers et de la situation sanitaire.

NB: Seuls les membres votant en temps reel lors de l'AG (connection via ordinateur/tablette/smartphone ...) pourront voter suivant les candidatures.