AUTORISATION DE DIFFUSION
PAR LICENCE DE DIFFUSION NON EXCLUSIVE
Lorsque vous déposez un document dans EDUQ.info, vous conservez vos droits d'auteur. Vous accordez au CDC uniquement le droit d'archiver votre document et de le diffuser dans EDUQ.
Le CDC formalise cette entente selon les termes de la licence de diffusion non exclusive décrite ci-dessous:
PARTIES PRENANTES
La licence de diffusion non exclusive est signée entre la personne représentante du CDC d’une part et la personne titulaire des droits d’auteur d’autre part, ou la personne dûment habilitée et autorisée à le représenter.
SÉLECTION DES DOCUMENTS
L’ajout de documents à EDUQ.info se fait selon les critères de la Politique de développement des collections du CDC. Par conséquent, le CDC se réserve le droit de refuser tout document qui ne serait pas conforme à cette politique.
DROITS D'AUTEUR
La présente licence permet à la personne titulaire des droits d’auteur d’en conserver la propriété pleine et entière. La licence étant non exclusive, la personne titulaire des droits d’auteur peut, si elle le souhaite, diffuser ses travaux ailleurs que dans EDUQ.info. D’autre part, le CDC s’engage à mentionner clairement les noms des autrices ou des auteurs dans EDUQ.info.
CONSERVATION ET DIFFUSION DES DOCUMENTS
Le CDC est responsable d’effectuer le traitement documentaire des documents déposés afin d’en assurer la conservation pérenne et la diffusion dans EDUQ.info, sans aucuns frais.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LICENCE
La présente licence prend effet à la date de sa signature. La personne titulaire des droits d'auteur peut demander le retrait, la rectification ou la mise à jour de documents déposés.
COMPLÉMENT D'AUTORISATION
Il est possible d'élargir les termes de cette entente à d'autres documents et d'autoriser le CDC à sélectionner, archiver et diffuser des publications potentiellement pertinentes pour la communauté collégiale.