Déclaration d'intérêt au FONDS INCITATIF À L’AFFICHAGE ET AUX POLITIQUES LINGUISTIQUES

Soumission d'une demande

Soumettez votre demande au FONDS INCITATIF À L’AFFICHAGE ET AUX POLITIQUES LINGUISTIQUES MUNICIPALES (projet Afficher le paysage en français) sur ce portail sécurisé, crypté et privé. La date limite pour soumettre une demande pour cette période de dépenses (1 avril 2025 au 31 mars 2026) est le lundi 23 mars 2026.
Nom de la municipalité soumissionnaire*
Nom de la personne-ressource pour la demande*

PrénomDeuxième prénom (au besoin)Nom de famille
Adresse courriel de la personne-ressource*
Numéro de téléphone de la personne-ressource en cas de questions au sujet de la demande*
Notes ou instructions particulières
Cliquez pour confirmer la période affectée par cette demande*

1 avril 2025 au 31 mars 2026
Estimation du nombre d’entreprises susceptibles de devoir changer leur affichage pour se conformer au nouvel arrêté ou à la nouvelle politique linguistique de la municipalité.*
tapez le message que vous voyez*
En appuyant sur le bouton SOUMETTRE, vous confirmez que vous Nom complet* êtes autorisé.e à soumettre la présente demande de la part de la personne signataire autorisée pour la municipalité.
Nom de l’administrateur.trice, du/de la signataire autorisé.e

PrénomNom de famille
Courriel de la personne signataire
exemple@exemple.com
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