Soumission d'une demande
Soumettez votre déclaration d'intérêt sur ce portail sécurisé, crypté et privé pour participer au projet Afficher le paysage en français et pouvoir accéder au FONDS INCITATIF À L’AFFICHAGE ET AUX POLITIQUES LINGUISTIQUES. La date limite pour soumettre une demande pour ce fonds est le jeudi 30 janvier 2025.
Nom de la municipalité soumissionnaire
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Nom de la personne contact pour la demande
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Prénom
Deuxième prénom (au besoin)
Nom de famille
Adresse courriel de la personne contacte
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Numéro de téléphone de la personne contacte en cas de questions au sujet de la demande
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Notes ou instructions particulières
Estimation du nombre d’entreprises susceptibles de devoir changer leur affichage pour se conformer au nouvel arrêté ou à la nouvelle politique linguistique de la municipalité.
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tapez le message que vous voyez
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En appuyant le bouton soumettre, vous confirmer que vous
Nom complet
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êtes authorisé.e à soumettre la présente de la part demande de la part de personne signataire authorisée pour la municipalité.
Nom de l’administrateur.trice, du/de la signataire autorisé.e
Prénom
Nom de famille
Courriel de la personne signataire
exemple@exemple.com
Soumettre
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