Formulaire

1

Dans quelle matière souhaitez vous être accompagné ?

Droit de la construction

Droit de la propriété intellectuelle et des médias

Droit pénal

Autres

2

Vous êtes :

Un maitre d’ouvrage

Un constructeur

Une compagnie d’assurances

3

Une procédure judiciaire a-t-elle été engagée ?

Oui

Non

4

Décrivez en quelques phrases les désordres dont il est question, ainsi qu'une adresse mail où vous joindre.

5

Vous êtes :

Un particulier

Une société

6

Choisissez plus précisément la matière concernée :

Droits d’auteur

Droit des marques

Droit des brevets

Droit des dessins et modèles

Droit de l’internet et des nouvelles technologies

Droit de la presse

Droit à l’image

7

Une procédure judiciaire a-t-elle été engagée ?

Oui

Non

8

Décrivez en quelques phrases l'objet de votre demande, ainsi qu'une adresse mail où vous joindre.

9

Souhaitez-vous procéder à un dépôt pour préserver vos droits ?Décrivez en quelques phrases l’objet de votre demande

10

Vous êtes :

Mis en cause

Victime

11

Un Tribunal a-t-il été saisi ?

Oui

Non

12

Avez-vous déjà été mis en cause dans une procédure pénale ?

Oui

Non

13

Décrivez en quelques phrases le litige, ainsi qu'une adresse mail où vous joindre.

14

Décrivez en quelques phrases l’objet de votre demande.