• Le

  • Attestation d’hébergement

  • (Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois)

  • Je, soussigné(e),

  • Prénom :

  • Né(e) le :

  • :

  • Téléphone :

  • Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

  • Prénom :

  • Né(e) le :

  • :

  • Je m’engage, par la présente, à prévenir l’agence SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de

  • , dès lors que ladite personne ne réside plus à mon domicile.

  • Je déclare avoir connaissance du fait que les articles 441-7 et 441-9 du Code pénal punissent d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait d'établir ou de tenter d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

  • Clear
  • *Les informations en caractère gras sont obligatoires

  • Informatique et Libertés. Ces informations sont destinées à la Société Générale à des fins de justification et vérification de domicile et de gestion de la relation bancaire du bénéficiaire. Elles pourront, de convention expresse, et en tant que de besoin au regard des finalités mentionnées ci-dessus, être communiquées à ses partenaires, courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux personnes morales du Groupe Société Générale, établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Les transferts de données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles. Toute fausse déclaration pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence de la Société Générale ayant recueilli ces informations.

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