Campagne de dépistage organisée par l'établissement scolaire ......................

Madame, Monsieur,

L’établissement d’enseignement où est actuellement scolarisé votre enfant participe à une campagne de dépistage du virus du SARSCoV-2 (Covid 19) organisée par l'ensemble scolaire ................................. et le groupe de biologie médicale Bioclinic.

Des opérations de dépistage seront organisées dans les locaux de l’établissement le ...../...../2021.

Dans ce contexte, et si vous le souhaitez, votre enfant peut bénéficier d’un test de dépistage RT-PCR. Le dépistage de votre enfant ne pourra être réalisé qu’avec votre autorisation parentale s’il est mineur. Les élèves majeurs devront se munir de leur numéro de sécurité sociale.

Le dépistage qui sera effectué est un test virologique RT-PCR, destiné à détecter la présence du virus Covid 19 et son variant.

La réalisation du test nécessite d’effectuer sur votre enfant un prélèvement nasopharyngé.

Aucun prélèvement ne sera effectué si votre enfant s’y oppose au moment du test.

Ce prélèvement est réalisé par le personnel du groupe de laboratoires de biologie médicale Bioclinic. Le prélèvement est ensuite acheminé dans les locaux du laboratoire où il est analysé.

Le test RT-PCR est réalisable sans ordonnance et est intégralement pris en charge par l’assurance-maladie. C’est pour les besoins de cette prise en charge qu’il vous est demandé de renseigner le numéro de sécurité sociale de votre enfant.

Le résultat du test passé par votre enfant vous sera communiqué 24 à 48h par un professionnel de santé du laboratoire d’analyse de biologie médicale.

Vous serez à cette occasion informé de la conduite qu’il est recommandé à votre enfant d’adopter en fonction de résultat de son test. Votre enfant en sera également informé selon ses capacités de compréhension.

Les données concernant votre enfant collectées dans le cadre du présent examen biologique, en lien avec l’épidémie du Covid-19, sont enregistrées dans le système d’information national dénommé SI-DEP, mis en œuvre par la Direction générale de la santé du ministère chargé des solidarités et de la santé, conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et de son décret d’application. Ce traitement d’intérêt public a pour finalité de centraliser les résultats des examens de dépistage Covid-19 en vue de leur réutilisation à des fins d’enquête sanitaire, de surveillance épidémiologique et de recherche via la plateforme des données de santé. Pour plus d’information sur ce traitement et vos droits sur les données de votre enfant : consultez le site du ministère des solidarités et de la santé (https://solidaritessante.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies). Pour exercer ces droits (accès, rectification, limitation, voire opposition), nous vous invitons à contacter l’adresse postale ‘Référent en protection des données - Direction Générale de la Santé (DGS) - Ministère des solidarités et de la santé - 14 avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP’ ou l’adresse électronique sidep-rgpd@sante.gouv.fr.
Les données de votre enfant peuvent être conservées par le professionnel de santé pour une durée de trois mois afin de permettre le respect des obligations règlementaires en termes de traçabilité du test. A l’issu de ce délai, les données de votre seront supprimées. Une copie pourra être archivée pendant le délai légal aux fins de constatation, d’exercice ou de défense des droits en justice.

Le résultat du test de l’enfant mineur sera communiqué aux parents.
La mention du téléphone mobile et du courriel des parents est essentielle pour permettre l’envoi des résultats du test par le système d’information national SI-DEP.

Recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale :

Dans l’hypothèse où les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale, le formulaire peut être signé par un seul d’entre eux, le parent signataire garantissant que le second titulaire de l’autorité parental consent également à la réalisation du test de dépistage sur son enfant.