CONTRAT DE LOCATION EN COURTE DUREE
Réservation
Merci de compléter et signer
le contrat ci-dessous
afin de valider votre réservation
Nom et adresse du logement
Le Louyat - 90 av de Louyat - Limoges
Le Beaupuy - 8 bis rue de beaupuy - Limoges
Le Coty - 29 avenue rené Coty - Limoges
Propriétaire
Yannick Fissarou sejour.limoges@gmail.com +33 6 15 10 63 85
Nom du Locataire
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Nom de la personne ou de l'entreprise
Téléphone portable du Locataire
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+code pays numéro portable
Adresse du Locataire
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Rue - Code Postal - VILLE - Pays
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exemple@exemple.com
Pièce d'identité (recto / verso) et RIB
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photo recto et verso de votre carte d'identité, permis de conduire ou passeport. Vous pouvez également ajouter votre RIB pour la restitution du dépôt de garantie si celui ci a été payé par virement
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of
Nombre d'occupants du logement
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Dont personnes de moins de 18 ans
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Nom des occupants et numéro de téléphone pour les contacter
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Date début du séjour
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Jour
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Mois
Année
2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
Date
Date fin du séjour
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Jour
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Mois
Année
2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
Date
Nombre de nuits
Loyer de la location
Montant en €
Frais de Ménage & Désinfection
Montant en €
Taxe de séjour
5% et par adulte plafonné à 2,30€ par nuit et par personne
TOTAL
montant en Euros
Votre dépôt de garantie de 500 euros
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Chèque
Virement (fournir un RIB pour la restitution)
Espèce
Empreinte de la carte bleue
Votre méthode de règlement
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Chèque
Virement
Espèce
Carte bancaire
Cryptomonnaies stablecoin
Préparation du check-in
Heure d'arrivée souhaitée pour le Rendez-vous Accueil (17:00 > 20:00)
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Minutes
Après avoir rempli et signer le contrat, je vous invite à prendre connaissance des conditions de location ci-dessous qui régiront votre séjour.
Conditions du Contrat de Location
Merci de valider votre lecture
en bas du document
puis envoyer le contrat de location.
CGV de la LOCATION
01 – Descriptif des lieux Adresse du meublé : 90 avenue de louyat – 87100 Limoges Nom et adresse du loueur : Yannick Fissarou 87100 LIMOGES Tél. 06 15 10 63 85 Type de location : Location meublée Nombre de personnes : 3 personnes maximum Surface total de l’appartement : 30 m2 Equipements: Kitchenette équipée, ménagère complète, casseroles et poêles, réfrigérateur congélateur et plaques de cuisson, une banquette lit de 90x190, un lit de 140x190. Un micro onde, matériel de repassage complet Une machine à laver et sécher le linge Détecteur de fumée /Penderie Un accès Wi-fi via une box Une Cafetière Senseo, un grille-pain et une bouilloire électrique Une table avec ses chaises Télévision à écran plat de 80cm Linge de maison, draps, torchon, serviettes de douche fournis Couette et sa housse, 4 oreillers 60×60 et leur housse, drap housse, drap plat, plaid. 02 – Dispositions générales – durée Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au contrat. Le preneur s’oblige à fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité au moment de la réservation et à l’envoyer par mail à sejour.limoges@gmail.com 03 – Horaires d’arrivée et de départ Les heures d’arrivée se font entre 17 et 20 heures. Les départ se font avant midi. Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l’horaire indiqué ci-dessus non autorisé par le bailleur fera l’objet d’une nuitée supplémentaire facturée. 04 – Conditions de location La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d’usage en pareille matière, que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Le preneur a l’obligation d’occuper les lieux par lui-même et sa famille. Le preneur s’interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s’engage à jouir des lieux « en bon père de famille », à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l’ensemble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être recevable. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur prélevées sur son dépôt de garantie. Le preneur s’engage à respecter le voisinage afin de n’occasionner aucune nuisance au sein de l’immeuble de quelque nature que se soit, de n’admettre au sein du logement aucune personne étrangère qui n’est pas déclarée comme occupante des lieux au contrat de location. Il est également indiqué que l’exercice d’activité illicite au sein du logement est formellement interdite ainsi que toute forme de prostitution. Tout manquement constaté entraînera la fin immédiate de votre séjour au sein du logement et toute activité illégale fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police de Limoges. Le preneur ne pourra dès lors se prévaloir d’aucun remboursement. Les locaux sont non fumeur. En cas de non-respect, le dépôt de garantie sera retenu dans son intégralité afin de financer l’intervention d’une société de nettoyage et de désinfection. Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l’inventaire. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. … Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande. Le ménage est effectué en début et en fin de séjour. Le preneur s’engage à remplir sur place dans le logement une fiche de renseignements client conservée par le bailleur pendant une durée maximum de 6 mois en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d’hébergement. Enfin notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, l’usager s’engage à faire un bon usage de la ligne internet mis gracieusement à sa disposition conformément au respect de la loi HADOPI et des autres lois. 05 – État des lieux L’état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. L’inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le preneur au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat et dans les meubles de la cuisine. Tout élément manquant ou endommagé sera signalé au bailleur ou à son représentant. A la fin du séjour, les locaux et les sanitaires devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l’ensemble des équipements cités dans l’inventaire. Le réfrigérateur devra être vidé et nettoyé par le preneur à la fin du séjour. Un forfait de 50 euros pourra être retenu sur la caution si l’état de propreté des locaux n’est pas correcte à tout point de vue lors de l’état des lieux de sortie. Il est convenu qu’en l’absence d’état des lieux de sortie établi de façon contradictoire, le locataire ne pourra s’opposer au prélèvement de toute ou partie de sa caution par l’établissement, s’il s’avère que des dégradations, casse, vol ou logement rendu dans un état de propreté sale sont établie à son départ. La démonstration sera faite par l’établissement par tout moyen de preuve à sa disposition tel des clichés du logement au moment où le ménage est réalisé à la fin du séjour. 06 – Désistement Toute réservation est définitive et non remboursable si l’annulation a lieu moins de 10 jours avant la date prévue de l’arrivée. Entre 20 et 10 jours avant votre arrivée, vous pouvez demander le remboursement de 50% du prix payé pour le séjour. 07 – Prix du séjour et caution Le prix du séjour est fixé selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation et pour la période réservée. Des frais de ménage de 25 euros sont prélevés une seule fois à chaque séjour. Le prix est réglé en totalité dès la réservation pour confirmer la validation de la commande. Le montant peut être réglé par carte bancaire (via le service stripe), chèque, espèce ou virement. Les prix de nos produits ne sont pas soumis à la TVA et sont indiqués en euros. L’empreinte de la carte bancaire du client est faite en guise de dépôt de garantie de cinq cents euros (500 €) . Ce dépôt de garantie sera annulé ou rendu au plus tard 15 jours après le départ du locataire, déduction faite, en cas de dégradation des éléments de mobilier et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande. La confirmation de la réservation est faite par mail dès sa prise en compte. En cas de surbooking, un mail est envoyé au locataire et un remboursement intégral sera effectué immédiatement sans qu’aucune pénalité ne soit retenue à l’établissement. Le prix indiqué est valable pour un maximum de deux personnes utilisant le même couchage. en cas d’utilisation d’un couchage supplémentaire pour une troisième personne ou deux personnes qui ne partagent pas le lit double, un supplément de 5 euros par nuitée sera appliqué En cas de location de longue durée, des conditions peuvent être accordées suivant la saison et la durée. Nous consulter 08 – Nombre d’occupants Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes dormant dans le même lit. L’appartement peut accueillir un couchage supplémentaire avec un supplément de 5 Euros par nuitée . Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 09 – Animaux Les animaux, domestiques ou non, ne sont pas admis dans le logement meublé. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 10 – Assurance Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire un contrat d’assurance « villégiature » pour ces différents risques. Le bailleur assure de son côté les lieux quoi qu’il en soit via les contrats d’assurance Propriétaire non occupant. Il est rappelé au preneur que compte tenu des garanties prises par le bailleur en l’absence de toutes autres garanties prises, ce dernier décline toute responsabilité en cas de vol et tentative de vol d’objets (quel qu’en soit la nature et sa forme matériel ou immatériel) ou bagages appartenant au preneur intervenant dans le logement loué. En effet, le contrat d’assurance du bailleur ne couvre pas ces risques « vols et tentatives de vols ». 11 – Charges et prestations incluses Le prix du séjour inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz), sauf mention contraire indiquée dans le contrat de location. 12 – Élection de domicile – Litiges Pour l’exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du bailleur. Les tribunaux de LIMOGES sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.
CGV de la LOCATION
01 – Descriptif des lieux Adresse du meublé : 8 bis rue de beaupuy – 87100 Limoges Nom et adresse du loueur : Yannick Fissarou 87100 LIMOGES Tél. 06 15 10 63 85 Type de location : Location meublée Nombre de personnes : 3 personnes maximum Surface total de l’appartement : 32 m2 Equipements: Kitchenette équipée, ménagère complète, casseroles et poêles, réfrigérateur et plaques de cuisson, une banquette lit de 90x190, un lit de 140x190. Un micro onde, matériel de repassage complet Détecteur de fumée /Penderie Un accès Wi-fi via une box Une Cafetière Senseo, un grille-pain et une bouilloire électrique Une table avec ses chaises Télévision à écran plat de 80cm Linge de maison, draps, torchon, serviettes de douche fournis Couette et sa housse, 4 oreillers 60×60 et leur housse, drap housse, drap plat, plaid. 02 – Dispositions générales – durée Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au contrat. Le preneur s’oblige à fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité au moment de la réservation et à l’envoyer par mail à sejour.limoges@gmail.com 03 – Horaires d’arrivée et de départ Les heures d’arrivée se font entre 17 et 20 heures. Les départ se font avant midi. Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l’horaire indiqué ci-dessus non autorisé par le bailleur fera l’objet d’une nuitée supplémentaire facturée. 04 – Conditions de location La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d’usage en pareille matière, que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Le preneur a l’obligation d’occuper les lieux par lui-même et sa famille. Le preneur s’interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s’engage à jouir des lieux « en bon père de famille », à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l’ensemble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être recevable. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur prélevées sur son dépôt de garantie. Le preneur s’engage à respecter le voisinage afin de n’occasionner aucune nuisance au sein de l’immeuble de quelque nature que se soit, de n’admettre au sein du logement aucune personne étrangère qui n’est pas déclarée comme occupante des lieux au contrat de location. Il est également indiqué que l’exercice d’activité illicite au sein du logement est formellement interdite ainsi que toute forme de prostitution. Tout manquement constaté entraînera la fin immédiate de votre séjour au sein du logement et toute activité illégale fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police de Limoges. Le preneur ne pourra dès lors se prévaloir d’aucun remboursement. Les locaux sont non fumeur. En cas de non-respect, le dépôt de garantie sera retenu dans son intégralité afin de financer l’intervention d’une société de nettoyage et de désinfection. Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l’inventaire. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. … Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande. Le ménage est effectué en début et en fin de séjour. Le preneur s’engage à remplir sur place dans le logement une fiche de renseignements client conservée par le bailleur pendant une durée maximum de 6 mois en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d’hébergement. Enfin notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, l’usager s’engage à faire un bon usage de la ligne internet mis gracieusement à sa disposition conformément au respect de la loi HADOPI et des autres lois. 05 – État des lieux L’état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. L’inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le preneur au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat et dans les meubles de la cuisine. Tout élément manquant ou endommagé sera signalé au bailleur ou à son représentant. A la fin du séjour, les locaux et les sanitaires devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l’ensemble des équipements cités dans l’inventaire. Le réfrigérateur devra être vidé et nettoyé par le preneur à la fin du séjour. Un forfait de 50 euros pourra être retenu sur la caution si l’état de propreté des locaux n’est pas correcte à tout point de vue lors de l’état des lieux de sortie. Il est convenu qu’en l’absence d’état des lieux de sortie établi de façon contradictoire, le locataire ne pourra s’opposer au prélèvement de toute ou partie de sa caution par l’établissement, s’il s’avère que des dégradations, casse, vol ou logement rendu dans un état de propreté sale sont établie à son départ. La démonstration sera faite par l’établissement par tout moyen de preuve à sa disposition tel des clichés du logement au moment où le ménage est réalisé à la fin du séjour. 06 – Désistement Toute réservation est définitive et non remboursable si l’annulation a lieu moins de 10 jours avant la date prévue de l’arrivée. Entre 20 et 10 jours avant votre arrivée, vous pouvez demander le remboursement de 50% du prix payé pour le séjour. 07 – Prix du séjour et caution Le prix du séjour est fixé selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation et pour la période réservée. Des frais de ménage de 25 euros sont prélevés une seule fois à chaque séjour. Le prix est réglé en totalité dès la réservation pour confirmer la validation de la commande. Le montant peut être réglé par carte bancaire (via le service stripe), chèque, espèce ou virement. Les prix de nos produits ne sont pas soumis à la TVA et sont indiqués en euros. L’empreinte de la carte bancaire du client est faite en guise de dépôt de garantie de cinq cents euros (500 €) . Ce dépôt de garantie sera annulé ou rendu au plus tard 15 jours après le départ du locataire, déduction faite, en cas de dégradation des éléments de mobilier et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande. La confirmation de la réservation est faite par mail dès sa prise en compte. En cas de surbooking, un mail est envoyé au locataire et un remboursement intégral sera effectué immédiatement sans qu’aucune pénalité ne soit retenue à l’établissement. Le prix indiqué est valable pour un maximum de deux personnes utilisant le même couchage. en cas d’utilisation d’un couchage supplémentaire pour une troisième personne ou deux personnes qui ne partagent pas le lit double, un supplément de 5 euros par nuitée sera appliqué En cas de location de longue durée, des conditions peuvent être accordées suivant la saison et la durée. Nous consulter 08 – Nombre d’occupants Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes dormant dans le même lit. L’appartement peut accueillir un couchage supplémentaire avec un supplément de 5 Euros par nuitée . Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 09 – Animaux Les animaux, domestiques ou non, ne sont pas admis dans le logement meublé. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 10 – Assurance Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire un contrat d’assurance « villégiature » pour ces différents risques. Le bailleur assure de son côté les lieux quoi qu’il en soit via les contrats d’assurance Propriétaire non occupant. Il est rappelé au preneur que compte tenu des garanties prises par le bailleur en l’absence de toutes autres garanties prises, ce dernier décline toute responsabilité en cas de vol et tentative de vol d’objets (quel qu’en soit la nature et sa forme matériel ou immatériel) ou bagages appartenant au preneur intervenant dans le logement loué. En effet, le contrat d’assurance du bailleur ne couvre pas ces risques « vols et tentatives de vols ». 11 – Charges et prestations incluses Le prix du séjour inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz), sauf mention contraire indiquée dans le contrat de location. 12 – Élection de domicile – Litiges Pour l’exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du bailleur. Les tribunaux de LIMOGES sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.
CGV de la LOCATION
01 – Descriptif des lieux Adresse du meublé : 29 avenue rené coty – 87100 Limoges Nom et adresse du loueur : Yannick Fissarou 87100 LIMOGES Tél. 06 15 10 63 85 Type de location : Location meublée Nombre de personnes : 3 personnes maximum Surface total de l’appartement : 26 m2 Equipements: Kitchenette équipée, ménagère complète, casseroles et poêles, réfrigérateur congélateur et plaques de cuisson, une banquette lit de 90x190, un lit de 140x190. Un micro onde, matériel de repassage complet Une machine à laver et sécher le linge Détecteur de fumée /Penderie Un accès Wi-fi via une box Une Cafetière Senseo, un grille-pain et une bouilloire électrique Une table avec ses chaises Télévision à écran plat de 80cm Linge de maison, draps, torchon, serviettes de douche fournis Couette et sa housse, 4 oreillers 60×60 et leur housse, drap housse, drap plat, plaid. 02 – Dispositions générales – durée Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie au CONTRAT DE LOCATION. Le preneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue au contrat. Le preneur s’oblige à fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité au moment de la réservation et à l’envoyer par mail à sejour.limoges@gmail.com 03 – Horaires d’arrivée et de départ Les heures d’arrivée se font entre 17 et 20 heures. Les départ se font avant midi. Le preneur souhaitant arriver en dehors des heures indiquées ci-dessus devra obtenir un accord préalable du bailleur dans un délai de trois jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Tout départ au-delà de l’horaire indiqué ci-dessus non autorisé par le bailleur fera l’objet d’une nuitée supplémentaire facturée. 04 – Conditions de location La présente location est effectuée aux charges et conditions ordinaires de droit et d’usage en pareille matière, que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation immédiate et de plein droit du présent contrat, si bon semblerait au bailleur et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Le preneur a l’obligation d’occuper les lieux par lui-même et sa famille. Le preneur s’interdit de céder le droit à la présente location, de sous-louer en totalité ou en partie, de prêter les lieux loués, même temporairement, à des tiers, même à titre gratuit. Le preneur s’engage à jouir des lieux « en bon père de famille », à en faire usage conformément à leur destination, à les entretenir, à ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire soit à la solidité ou la bonne tenue de l’ensemble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être recevable. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur prélevées sur son dépôt de garantie. Le preneur s’engage à respecter le voisinage afin de n’occasionner aucune nuisance au sein de l’immeuble de quelque nature que se soit, de n’admettre au sein du logement aucune personne étrangère qui n’est pas déclarée comme occupante des lieux au contrat de location. Il est également indiqué que l’exercice d’activité illicite au sein du logement est formellement interdite ainsi que toute forme de prostitution. Tout manquement constaté entraînera la fin immédiate de votre séjour au sein du logement et toute activité illégale fera l’objet d’un dépôt de plainte auprès de la police de Limoges. Le preneur ne pourra dès lors se prévaloir d’aucun remboursement. Les locaux sont non fumeur. En cas de non-respect, le dépôt de garantie sera retenu dans son intégralité afin de financer l’intervention d’une société de nettoyage et de désinfection. Les locaux sont loués meublés avec les équipements décrits dans l’inventaire. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, vitres, literie, etc. … Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande. Le ménage est effectué en début et en fin de séjour. Le preneur s’engage à remplir sur place dans le logement une fiche de renseignements client conservée par le bailleur pendant une durée maximum de 6 mois en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d’hébergement. Enfin notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, l’usager s’engage à faire un bon usage de la ligne internet mis gracieusement à sa disposition conformément au respect de la loi HADOPI et des autres lois. 05 – État des lieux L’état des lieux sera effectué au début et à la fin du séjour par le bailleur, ou son représentant, et le preneur. L’inventaire du mobilier et des équipements sera vérifié par le preneur au début du séjour, conformément aux descriptions affichées dans le contrat et dans les meubles de la cuisine. Tout élément manquant ou endommagé sera signalé au bailleur ou à son représentant. A la fin du séjour, les locaux et les sanitaires devront être rendus en bon état de propreté, ainsi que l’ensemble des équipements cités dans l’inventaire. Le réfrigérateur devra être vidé et nettoyé par le preneur à la fin du séjour. Un forfait de 50 euros pourra être retenu sur la caution si l’état de propreté des locaux n’est pas correcte à tout point de vue lors de l’état des lieux de sortie. Il est convenu qu’en l’absence d’état des lieux de sortie établi de façon contradictoire, le locataire ne pourra s’opposer au prélèvement de toute ou partie de sa caution par l’établissement, s’il s’avère que des dégradations, casse, vol ou logement rendu dans un état de propreté sale sont établie à son départ. La démonstration sera faite par l’établissement par tout moyen de preuve à sa disposition tel des clichés du logement au moment où le ménage est réalisé à la fin du séjour. 06 – Désistement Toute réservation est définitive et non remboursable si l’annulation a lieu moins de 10 jours avant la date prévue de l’arrivée. Entre 20 et 10 jours avant votre arrivée, vous pouvez demander le remboursement de 50% du prix payé pour le séjour. 07 – Prix du séjour et caution Le prix du séjour est fixé selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation et pour la période réservée. Des frais de ménage de 25 euros sont prélevés une seule fois à chaque séjour. Le prix est réglé en totalité dès la réservation pour confirmer la validation de la commande. Le montant peut être réglé par carte bancaire (via le service stripe), chèque, espèce ou virement. Les prix de nos produits ne sont pas soumis à la TVA et sont indiqués en euros. L’empreinte de la carte bancaire du client est faite en guise de dépôt de garantie de cinq cents euros (500 €) . Ce dépôt de garantie sera annulé ou rendu au plus tard 15 jours après le départ du locataire, déduction faite, en cas de dégradation des éléments de mobilier et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou de remise en état. Si ce dépôt de garantie est insuffisant, le preneur s’engage à solder la somme due au bailleur sans délai à première demande. La confirmation de la réservation est faite par mail dès sa prise en compte. En cas de surbooking, un mail est envoyé au locataire et un remboursement intégral sera effectué immédiatement sans qu’aucune pénalité ne soit retenue à l’établissement. Le prix indiqué est valable pour un maximum de deux personnes utilisant le même couchage. en cas d’utilisation d’un couchage supplémentaire pour une troisième personne ou deux personnes qui ne partagent pas le lit double, un supplément de 5 euros par nuitée sera appliqué En cas de location de longue durée, des conditions peuvent être accordées suivant la saison et la durée. Nous consulter 08 – Nombre d’occupants Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes dormant dans le même lit. L’appartement peut accueillir un couchage supplémentaire avec un supplément de 5 Euros par nuitée . Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute constatation d’un nombre d’occupants dépassant cette capacité d’accueil entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 09 – Animaux Les animaux, domestiques ou non, ne sont pas admis dans le logement meublé. Sauf accord écrit spécifique du bailleur, toute présence constatée d’un animal dans les lieux entraînera la rupture immédiate du contrat de location, qui sera considérée comme à l’initiative du preneur. 10 – Assurance Le preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu de souscrire un contrat d’assurance « villégiature » pour ces différents risques. Le bailleur assure de son côté les lieux quoi qu’il en soit via les contrats d’assurance Propriétaire non occupant. Il est rappelé au preneur que compte tenu des garanties prises par le bailleur en l’absence de toutes autres garanties prises, ce dernier décline toute responsabilité en cas de vol et tentative de vol d’objets (quel qu’en soit la nature et sa forme matériel ou immatériel) ou bagages appartenant au preneur intervenant dans le logement loué. En effet, le contrat d’assurance du bailleur ne couvre pas ces risques « vols et tentatives de vols ». 11 – Charges et prestations incluses Le prix du séjour inclut l’ensemble des charges (électricité, eau, gaz), sauf mention contraire indiquée dans le contrat de location. 12 – Élection de domicile – Litiges Pour l’exécution du bail, il est fait élection de domicile à celui du bailleur. Les tribunaux de LIMOGES sont donc seuls compétents pour juger tout litige résultant du présent bail.
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