Groupement_Forestier_Citoyen_LuPicatau

Bulletin de souscription de part au capital de
Groupement Forestier Citoyen et Ecologique.
Bonjour, cet outil numérique nous aide beaucoup à faciliter la gestion du groupement. Votre effort nous permet de passer moins de temps derrière l'ordi et plus de temps en forêt. Merci de votre soutien, L'équipe du Groupement Forestier #####.
Pour commencer, répondez à ces quelques questionsElles nous permettent d'afficher seulement les champs qui vous concernent.
Déclare vouloir devenir associé.e du Groupement Forestier NOM DU GFDéclare être déjà associé.e et vouloir souscrire à nouveau au capital.
1. Pourquoi rejoignez vous le GF NOM DU GF, vos motivations, votre lieu de vie, dites-nous tout !
2. Avez-vous des compétences que vous souhaitez partager au sein du GF NOM DU GF ? (ex : juridique, communication, animation, scientifique, métier du bois ....)
3. Êtes vous déjà propriétaire de forêts ? Si oui, quelle surface ?
exemple : oui, 2 hectares.
Déclare être étudiant et souhaite avoir des facilités de paiement, détails à voir avec la gérance du Groupement Forestier Citoyen NOM DU GF.
Connaissez-vous quelqu'un qui fait déjà parti du GF NOM DU GF ?
Entrez son nom
Une personne physiqueUne personne morale (Association, société, fondation, etc...)
ouinon
Veuillez compléter votre état civil
Vous aurez besoin de prendre en photo votre carte d'identité.
Mme/Mr*
Nom*
Prenom*
Adresse*
Code postal*
Commune*
Pays*
Lieu de naissance*
Date de naissance*
JourMoisAnnée
Date
N° de telephone*
Courriel*
Profession
Prendre une photo de votre carte d'identité
Vous êtes marié ou pacsé ?
Merci de remplir les informations de votre conjoint.e :
Marié sous le régime de la communautéMarié sous la séparation des biensPacsé
Mme/Mr*
Nom*
Prenom*
Courriel*
N° de telephone*
Pour les personnes morales
Merci de remplir les informations suivantes :
Raison sociale
Forme juridique
Siège social
Siret
APE
représenté par
Agissant en qualité de
Merci, l’entrée de tout nouvel associé.e est soumise à une procédure d’agrément prévue par les statuts du groupement.
Si votre demande est acceptée, vous intégrerez le groupement en tant qu'associé.e.
Souscription
Indiquez-nous le nombre de part(s) que vous souhaitez acquérir. 1 part = 100 €.
Nombre de part(s) souscrites(s)
Total en chiffres calcul
Total en chiffres (nombre de part(s) x 100)
Écrire le total en toutes lettres
Pour chaque souscription, il est ajouté 10€ de frais de gestion. Merci de votre compréhension. Part(s) souscrite(s) + Frais de gestion = Total à payer
Total nb de part + 10€ calcul
Total nombre de part(s) + 10€
Prise de connaissance des documents officiels
Voici le lien pour prendre connaissance des statuts. Vous recevrez ce lien dans un mail, afin d'en prendre connaisance plus tard si besoin. LIEN STATUTS
Pour votre information: Qu'est-ce que veut dire souscrire en capital ?
Je reconnais avoir pris connaissance des statuts du Groupement Forestier NOM DU GROUPEMENT. Les statuts peuvent être communiqués sur simple demande.
Charte
Je reconnais avoir pris connaissance de la charte du Groupement Forestier NOM DU GF.
Pacte d'associés
Je reconnais avoir pris connaissance du pacte d'associés du Groupement Forestier NOM DU GF.
Dans un souci de préservation de nos forêts, j’accepte d’être convoqué(e) aux assemblées par courrier électronique, que le groupement ait recours à la transmission par voie électronique en lieu et place de l’envoi postal lors de l’exécution des formalités de convocation, d’envoi de documents d’informations et de vote à distance et plus généralement d’être destinataire d’informations et de communications institutionnelles de la part de mon groupement. Cette autorisation a comme seul objectif de faciliter la gestion du groupement: limiter les frais de gestion et économiser le papier.J'atteste sur l'honneur que mon apport financier au GF NOM DU GF, provient bien de mes fonds personnels.Je donne MANDAT aux gérants du groupement pour agréer les statuts dont je déclare avoir pris connaissance.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour vous rétracter et ce, sans motifs ni pénalités, en contactant la gérance. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des conditions contractuelles et informations préalables si celle-ci est postérieure.
Date
JourMoisAnnée
Date
Fait à
Signature
Effacer
Les informations communiquées seront enregistrées par le Groupement Forestier NOM DU GF uniquement pour le traitement de votre demande. Ces informations sont obligatoires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent s’exercer auprès du Groupement Forestier NOM DU GF .
MANDAT
Veuillez relire et signer le Mandat de procuration. Merci
JE SOUSSIGNÉ(E) : {genre} {nom} {prenom}{raisonSociale}, demeurant à {adresse}, {codePostal} {commune}, {pays}{siegeSocial}.
Née à {lieuDe}, le {dateDe}.
Désignée ci-après sous le vocable: "le mandant".

MANDAT

Le mandant constitué, par les présents, pour son mandataire tout gérant du Groupement, avec la faculté d'agir ensemble ou séparément.
Avec pouvoir de, pour le compte du «mandant», intervenir à la constitution d'une société dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
Forme: FORESTIER DE GROUPEMENT.
Dénomination: GROUPEMENT FORESTIER NOM DU GF
Objet: Le Groupement est un groupement éthique et sa gestion sera avant tout respectueuse de la biodiversité et de la qualité des paysages.
Il a pour objet
1 - La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ou à destination agricole / forestière non bâti, sauf cabanes forestières à destination de logement de personnel ou matériel forestier que le Groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
2 - L'acquisition, la vente ou la location de toutes natures de parcelles en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles.
Durée: 99 ans,
Montant nominal de chacun des titres sociaux : 100 EUR.
A L'EFFET DE:
- souscrire immédiatement au capital de la société à concurrence d'un montant de {totalEn} € en représentation d'un apport du même montant.
- faire toutes les déclarations d'usage sur cet apport;
- se faire attribuer, en rémunération de cet apport, {nombreDe101} titre(s) social (aux) d'un montant nominal chacun de cent euros (100,00 €);
- agréer les statuts dont il déclare avoir eu connaissance avant ce jour par la communication qui lui a été faite de leur projet;
- s'obliger aux conditions et règlements stipulés au pacte social;
- donner toutes les autorisations pour la période où la société sera en cours d'immatriculation;
- faire toutes démarches pour effectuer l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sa déclaration d'existence auprès des organismes fiscaux et sociaux.
INTERDICTION DE SUBSTITUER
Ce mandat étant confié au mandataire susnommé eu égard à sa qualité et à sa compétence, il lui est interdit de substituer quiconque dans ses pouvoirs.
Groupement Forestier NOM DU GF, adresse siège social
Société Civile au capital de - RCS ###### R.C.S ####
contact mail
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Groupement Forestier Citoyen et Ecologique.

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Pour les personnes morales

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MANDAT

Veuillez relire et signer le Mandat de procuration. Merci