Formulaire de renonciation à l'assurance accidents du travail

Renonciation en tant que travailleur indépendant

Je suis travailleur indépendant, sans employés, ni employés occasionnels, ni contractuels, travaillant pour First Name, et à ce titre je ne dépends pas des assurances pour les employés de First NameLast Name. En conséquence, je ne prétend pas bénéficier à quelque indemnisation de leur part. Je renonce à toute réclamation auprès de l'employeur sus-mentionné dans le cas où un accident m'arriverait tandis que je travaillerai pour lui dans la période du Date au Date. First NameLast Name, Current Date, Signature