Autorisation parentale – Soins dentaires d’un mineur

Remarque : En France, le consentement du mineur doit être recherché lorsqu’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Par ailleurs, si le refus du titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour sa santé, le médecin peut délivrer les soins indispensables.

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Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.