• FACTURE PRO FORMA

    Ce document est une facture pro forma et ne constitue pas une facture définitive. Il sert à titre d'estimation ou de devis.

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  • Informations sur la facture pro forma

  • Date de la facture*
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  • Produits / Services*

  • IBAN : [Votre IBAN] (si paiement par virement)
    BIC/SWIFT : [Votre BIC]
    Référence à citer : [NUMÉRO DE PRO FORMA]

  • Récapitulatif financier

    • Total HT : [Montant] €
    • TVA (X%) : [Montant] € (Précisez le taux applicable : 20%, 10%, 5,5%, ou 0% ou autre)
    • Total TTC : [Montant] €

  • Mentions obligatoires

    • TVA applicable : [Précisez le taux ou mentionnez "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise]
    • Escompte pour paiement anticipé : [Ex : 2% pour paiement sous 10 jours] (si applicable)
    • Pénalités de retard : [Ex : 1,5% par mois de retard + indemnité forfaitaire de 40 €] (obligatoire pour les professionnels)
    • Frais de livraison : [Inclus / Non inclus] (si applicable, précisez le montant)
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  • Validité : ce devis est valable jusqu’au [date].
    Conditions générales : [Ajoutez un lien ou un résumé de vos CGV]

    Facturation électronique : ce document est une estimation. Pour les opérations B2B soumises à la réforme 2026, la facture définitive devra être transmise via une plateforme agréée.

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