Modèle de mentions d’information RGPD
Renseignez les informations clés sur votre organisation, les traitements, les destinataires, la conservation et les droits des personnes concernées.
Informations sur l’organisation
Nom de l’organisation
*
Nom du responsable du traitement
*
Prénom
Deuxième prénom
Nom de famille
Coordonnées du responsable du traitement
*
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant
Traitement des données
Nom du traitement
*
Description du traitement
*
Finalité du traitement
*
Base légale associée à cette finalité
*
Veuillez sélectionner
Consentement
Exécution d'un contrat
Obligation légale
Intérêt légitime
Sauvegarde des intérêts vitaux
Mission d'intérêt public
Autre
Catégories de données personnelles collectées
*
Données d'identification
Coordonnées
Données professionnelles
Données de connexion
Données de navigation
Données de localisation
Données financières
Données de santé
Autre (préciser)
Autre (préciser)
Caractère obligatoire ou facultatif des données
*
Obligatoire
Facultatif
Selon le cas
Conséquences en cas de non-fourniture des données, le cas échéant
Destinataires et transferts
Destinataires ou catégories de destinataires des données
*
Les données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
*
Oui
Non
Informations sur les transferts de données, le cas échéant
Conservation des données
Durée de conservation des données
*
Critères utilisés pour déterminer cette durée
Droits des personnes
Droits applicables aux personnes concernées
*
Accès
Rectification
Effacement
Limitation du traitement
Opposition
Portabilité
Retrait du consentement
Autre
Modalités d’exercice des droits
*
Lien pour exercer ses droits
Adresse email de contact
*
prenom.nom@exemple.com
Informations sur le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Consentements facultatifs
Cette finalité nécessite-t-elle un consentement ?
*
Oui
Non
Texte du consentement
Finalité spécifique du consentement
Informations sur la mention
Version de la mention d’information
Date de mise à jour
 -
Day
 -
Month
Year
2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
Date
Lien vers la politique de confidentialité
Validation
Responsable de la validation
*
Commentaires internes
Date de validation
*
 -
Day
 -
Month
Year
2 digit day, 2 digit month, 4 digit year
Date
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