• Formulaire de consentement à la numérisation de documents

    Remplissez ce formulaire pour autoriser la numérisation de vos documents, préciser le périmètre concerné et indiquer vos préférences de restitution.
  • Consentement et identité

  • Format: (000) 000-0000.
  • Documents et périmètre de la numérisation

  • Type de documents*
  • Période ou plage de dates concernée
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
  • Niveau de priorité de traitement*
  • Préférences de restitution et autorisations

  • Format de restitution souhaité*
  • Méthode de transmission des fichiers numérisés*
  • Autorisation de conservation temporaire des originaux si nécessaire*
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