• Formulaire — Rapport d’état des conditions

    Rapport de contrôle interne des conditions matérielles et organisationnelles d’un établissement de détention.
  • Date et heure de la visite*
     - -
    2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
  • État de la propreté*
  • État de la ventilation*
  • État de l’éclairage*
  • Appréciation de la température des locaux*
  • État des sanitaires*
  • Appréciation de l’accès à l’eau*
  • État et qualité des repas*
  • Appréciation des conditions de sécurité*
  • Appréciation synthétique du niveau de conformité ou de satisfaction des conditions*
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