Formulaire d’évaluation de la gouvernance des eaux souterraines
Évaluez les pratiques, l’organisation et les besoins de gestion des eaux souterraines dans votre structure en France.
Dans quelle région votre structure exerce-t-elle principalement ses activités ?
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Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
ÃŽle-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
La Réunion
Quel type de structure représentez-vous ?
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Collectivité territoriale ou groupement
Service de l’État ou établissement public
Organisme de bassin ou structure de gestion de l’eau
Entreprise ou exploitant
Association ou organisme de recherche
Autre type de structure
Quel est votre rôle principal dans cette structure ?
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Direction ou pilotage
Gestion de l’eau ou de l’environnement
Expertise technique ou scientifique
Conformité, qualité ou contrôle interne
Concertation ou relations avec les partenaires
Autre rôle
Depuis combien d’années travaillez-vous dans un domaine lié à l’eau ou à sa gestion ?
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Quel est le principal usage des eaux souterraines concerné par vos activités ?
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Alimentation en eau potable
Agriculture et irrigation
Industrie ou artisanat
Activités domestiques ou collectives
Préservation des milieux naturels
Suivi, étude ou recherche
Autre usage
Comment évaluez-vous la connaissance des nappes concernées par votre structure ?
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Très bonne, régulièrement actualisée
Bonne, mais actualisée de façon ponctuelle
Partielle
Faible
Je ne sais pas
À quelle fréquence les niveaux ou les débits des eaux souterraines sont-ils suivis dans votre périmètre d’activité ?
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En continu ou presque
Régulièrement, au moins chaque mois
Plusieurs fois par an
Une fois par an ou moins
Aucun suivi organisé
Je ne sais pas
Comment les données relatives aux eaux souterraines sont-elles principalement gérées ?
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Dans un système partagé et régulièrement mis à jour
Dans des outils internes coordonnés
Dans plusieurs fichiers ou outils séparés
Principalement sur papier ou de façon informelle
Aucune méthode définie
Je ne sais pas
Avec quels acteurs votre structure coordonne-t-elle la gestion des eaux souterraines ?
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Collectivités territoriales et groupements
Services de l’État ou établissements publics
Usagers et représentants des activités économiques
Associations et représentants de la société civile
Organismes de recherche ou experts
Aucune coordination régulière
Autres acteurs
Comment les décisions concernant les eaux souterraines sont-elles généralement prises dans votre structure ?
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Selon une procédure écrite et connue
Dans le cadre d’une instance de décision régulière
Au cas par cas, après concertation
De façon principalement informelle
Aucune méthode établie
Je ne sais pas
Comment votre structure suit-elle ses obligations et ses engagements liés à la gestion des eaux souterraines ?
*
À l’aide d’un suivi formalisé et régulièrement revu
À l’aide d’un suivi formalisé, mais rarement revu
À l’aide de pratiques internes non formalisées
Aucun suivi organisé
Je ne sais pas
Quels risques liés aux eaux souterraines sont pris en compte dans votre organisation ?
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Baisse des niveaux ou des débits
Dégradation de la qualité de l’eau
Sécheresse et tension sur la ressource
Pollution accidentelle ou diffuse
Conflits ou concurrence entre usages
Conséquences sur les milieux naturels
Aucun risque recensé
Je ne sais pas
Dans quelle mesure les responsabilités liées à la gestion des eaux souterraines sont-elles clairement définies dans votre structure ?
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Pas du tout définies
1
2
3
4
Très clairement définies
5
1 is Pas du tout définies, 5 is Très clairement définies
À quelle fréquence les pratiques de gestion des eaux souterraines sont-elles réexaminées ?
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Au moins une fois par an
Tous les deux ou trois ans
À la suite d’un événement ou d’une difficulté
Rarement ou jamais
Je ne sais pas
Quel besoin devrait être traité en priorité pour améliorer la gouvernance des eaux souterraines dans votre structure ?
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Mieux connaître la ressource et ses évolutions
Améliorer le suivi et le partage des données
Clarifier les rôles et les responsabilités
Renforcer la coordination entre acteurs
Formaliser les décisions et le suivi des engagements
Mieux anticiper les risques et les tensions sur la ressource
Développer les compétences ou les moyens d’action
Autre priorité
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