Formulaire de demande de licence musicale
Décrivez votre projet et l’utilisation musicale envisagée afin que votre demande puisse être examinée.
Nom et prénom
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Prénom
Nom de famille
Adresse électronique
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exemple@exemple.com
Téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Format: (000) 000-0000.
Vous faites cette demande en tant que…
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Particulier
Entreprise ou association
Organisme culturel ou éducatif
Autre
Titre de l’œuvre musicale
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Nom de l’artiste ou du groupe, si connu
Nom de l’auteur, du compositeur ou du titulaire des droits, si connu
Titre du projet concerné
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Type d’utilisation envisagée
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Intégration à une œuvre audiovisuelle
Diffusion lors d’un événement
Publication ou diffusion en ligne
Enregistrement ou adaptation
Autre utilisation
Supports ou médias prévus
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Cinéma ou projection
Télévision ou radio
Site internet ou plateforme de diffusion
Réseaux sociaux
Spectacle ou événement
Autre support
Décrivez précisément l’utilisation prévue de l’œuvre
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Territoire de diffusion ou d’utilisation
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Date de début prévue
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 -
Mois
 -
Jour
Année
2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
Date
Date de fin prévue, si applicable
 -
Mois
 -
Jour
Année
2 digit month, 2 digit day, 4 digit year
Date
Durée approximative d’utilisation de l’œuvre
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