Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Le logement, situé au 31 rue Léon CHIFFLOT - 39100 Dole, est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous.

2. CONDITIONS DE LA LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout au plus tard à 11h, et à remettre au Bailleur les clefs.

Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé. Le Preneur devra montrer lors de l'arrivée sa pièce d'identité au Bailleur.

3. CAUTION

Le jour de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 200 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs. 

4. OBLIGATIONS DU PRENEUR

Les animaux et la consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.

Pas de bruit de nature à gêner les voisins.

Utilisation d'Internet en respecant les lois Hadopi.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans le logement.

5. ACCES INTERNET

« Le Preneur, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».