• Fiche de registre de l'activité

    Fiche de registre de l'activité

    Création : Ichraf MOUELHI Validation : Géraldine BOULEZ Créée le : 09/04/2019 MAJ:12/04/2019

  • Pour être conforme au Réglement Général de Protection des Données RGPD, nous vous présentons ce formulaire à compléter avec soin qui nous permettera d'identifier, pour chaque activité et pour chaque responsable, les différents données traitées.

    Chaque donnée traitée (fichier, vidéo, papier...), sera identifié avec un formulaire.

    Pour vous aider à compléter ce formulaire, n'hésitez pas à consulter les consignes ci-joint. 

    En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter. On reste à votre disposition, et on compte sur votre collaboration

  • Date du remplissage du formulaire*
     - -

  • L'article 4 du Réglement définit un traitement comme "toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;"

  • Rows
  • Mode de conservation*

  • Lieu de stockage des données*
  • Catégories de personnes concernées par le traitement des données*

  • Catégories de données personnelles traitées*

  • Des données personnelles sensibles sont- elles traitées ?*

  •  

    Une données dite sensible, est une donnée révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

  • Comment sont collectées les données ?*

  • Quelles mesures de sécurité sont mises en oeuvre pour minimiser les risques d'accès non autorisés aux données et donc l'impact sur la vie privée des personnes concernées ?*

  • Sécurité Matérielle*
  • Sécurité Organisationnelle*
  • Sécurité Juridique*
  • Qui est amené à consulter ces données ? et/ou à qui vous les transmettez? Destinataire interne (Salariés...) ou destinataire externe (Direccte, CARSAT, sous-traitants...)*

  • Merci pour votre collaboration.

  • Attention avant de soumettre, vérifiez que tous les champs sont complétés.

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