CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Entre les soussignés :

1) d’une part, Mme/Mlle/M {name}, désigné le candidat,

2) d’autre part, JeTravel, représenté par M. TAKOUGANG Jacques, est conclu le contrat d’accompagnement du candidat dans l’optique de venir poursuivre les études supérieures en Belgique.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

L’agence JeTravel par le biais de son représentant le nommée Jacques TAKOUGANG s’engage à organiser l’accompagnement du candidat dans la préparation du dossier de candidature en vue d’aller poursuivre les études en Belgique ceci derrière un projet d’étude solide basée sur les aspirations, le passé académique et le(s) expérience(s) de celui-ci. Les deux (2) parties étant conscientes que l’octroi du visa est du ressort des autorités compétentes belges.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement se caractérise par l’apport d’une aide méthodologique et efficace au candidat pour la constitution de son dossier d’étude.

Les principales étapes de l’accompagnement sont : 1. l’établissement de l’équivalence de son diplôme de baccalauréat s’il y a lieu, 2. la recherche et l’obtention d’une admission auprès d’une école en Belgique, 3. le coaching pour la demande de visa le cas échéant.

ARTICLE 3 : DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature du formulaire d’inscription et s’étend jusqu’au 31 août (calendrier académique).  À compter de la date de signature du présent contrat, le candidat dispose d’un délai de 72 heures pour se rétracter. Il en informe le prestataire (partenaire) par mail à l’adresse : retraction@etudenbelgique.be afin d’être remboursé. Passé ce délai, aucune somme ne peut être exigée du candidat. Seulement 80% du montant d’inscription seront remboursé. 20% étant retenu pour l’ebook qui reste la propriété du candidat.

ARTICLE 4 : MONTANT ET PAIEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTIONS OU D'ACCOMPAGNEMENT

Les frais d’inscriptions s’élèvent à 20000FCFA (30,50 EUR / 33,70 USD).

Elles sont payables uniquement par les voies suivantes:

- Dépôt ou virement sur le compte Express Union agence Cradat-Yaoundé, Cameroun au nom de TAPOP Telesport Judicael: 10115 - 21417003101 - 83

- Paiement PAYPAL sur le compte inscription@etudenbelgique.be

- Virement bancaire sur le compte IBAN BE08 0635 9506 3713 / BIC GKCCBEBB. Domicilié en Belgique au nom de TAKOUGANG Jacques

 Les frais d'inscriptions ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Le financement de la procédure est à la charge du candidat et payable au début de chaque étape avant qu’elle soit entamée.

Le prix des prestations d’accompagnement varie d’une étape à l’autre.

Le candidat s’engage à verser la totalité du montant lié à une étape de la procédure ainsi que celui de la prestation allouée avant toute démarche. Toute transaction se fait par les voies et moyens prévus à l'article 4. Les frais de prestation d’accompagnement ne sont pas remboursables si les démarches ont déjà été entamées.

Les conditions détaillées de financement figurent en annexe du présent contrat.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

L’accompagnement du candidat ne garantit pas l’obtention d’une demande d’admission dans un établissement en Belgique ni l’obtention du visa. Ces deux (2) éléments ne font pas partir des compétences de notre agence, de son représentant, ni des prestataires (partenaire). Le candidat reconnait que seules les autorités compétentes entendues ici les responsables d’établissement en Belgique et l’ambassade et/ou le consulat de Belgique du pays de résidence du candidat ont la compétence de cette compétence. Le candidat n’a donc pas le droit de poursuivre les parties citées ci-dessus en cas de refus dans l’une ou les deux (2) situation(s).

ARTICLE 7 : CAS DE LITIGE

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, la juridiction compétente sera celle du pays du candidat pour régler le litige.

Fait à Mons, le {date}

            {typeA22}

ANNEXE

1.        DISPOSITION FINANCIÈRE

1.1.   L’inscription

Le montant des inscriptions s’élève à 20 000FCFA (30,50 EUR / 33,70 USD).

Ce montant est à payer uniquement par les voies et moyens prévus à l'article 4 du contrat.

Ce montant ne vous sera reclammé qu'au moment ou vous allez effectivement entamer une étape de la procédure. Par exemple au moment où vous allez nous confier l'établissement de votre équivalence, etc.

L’inscription pour l'accompagnement donne droit au candidat à un diagnostic individuel de sa situation afin de lui donner une estimation financière du montant à débourser pour sa procédure d’A-Z. Une assistance personnalisée dans la procédure. Un accès au groupe privé WhatsApp et Facebook. 50% de réduction sur les frais de prestation (honoraires) d’obtention de visa.

1.2.   L’établissement de l’équivalence

1.2.1.           Le montant total à débourser par le candidat pour l’établissement de son équivalence s’élève à 183 700 CFA (280 EUR / 308 USD)

Ce montant comprend les frais administratifs d’équivalence 150 euros (165,136 USD /98 393,55 FCFA) et les frais de déplacement pour la gestion du dossier et les frais de prestation (honoraires) 130 EUR (85 274,41 FCFA / 143,122 USD.

Les frais d’envoi (aller/retour) des documents entre le pays du candidat et la Belgique via DHL ne sont pas inclus et sont à la charge du candidat.

Ce montant est à payer uniquement par les voies et moyens prévus à l'article 4 du contrat.

Pour que le dossier du candidat soit complet, il doit constituer l’ensemble des documents exigés pour une demande d'équivalence depuis son pays de résidence, à ses frais bien évidemment (à préciser après son inscription), afin de nous les envoyer ainsi que les frais administratifs et les frais de gestion du dossier précisés ci-dessus.

1.3.   Admission auprès d’un établissement belge

Notre apportons au candidat des conseils stratégiques sur le choix et l’orientation de ses études afin de consolider son projet d’étude qu’il présentera efficacement lors de son interview pour la demande de Visa.

Le montant à payer pour la recherche d'admission auprès d'une haute école ou Université en Belgique est de 250 EUR (276 USD / 164 000 FCFA).

En cas d'acceptation de l'étudiant (admission) au sein d'un établissement, cette somme n'est pas remboursée au candidat. Mais en cas de refus, le candidat est remboursée à hauteur de 200 EUR (131 191,40 FCFA / 220,141 USD) le montant retenu constitue les frais de gestion des dossiers de demande d'admission du candidat.

Ce montant est à payer uniquement par les voies et moyens prévus à l'article 4 du contrat et avant l'entame de la procédure.

1.4.   Demande de visa

Cette étape ne concerne que ceux qui ont déjà obtenu une admission.

L’objectif est de coacher le candidat sur les démarches à suivre de la constitution du dossier à la demande de visa auprès de l’ambassade ou le consulat de Belgique en passant par Campus Belgique.

Grâce à l’expérience acquise avec le temps, et les nombreuses personnes que nous avons accompagnées jusqu’ici, nous mettons notre professionnalisme à la disposition du candidat afin de lui donner un maximum de chance d’obtenir son visa d’étude. Tout ceci derrière une ambition solide et un projet d’étude concret tissé depuis le moment de son inscription jusqu’à l’obtention de son admission.

Les frais de prestation de service (honoraires) pour la demande de VISA 500 EUR (551 USD / 328 000 FCFA)

Ce montant est à payer avant toute démarche pour la demande de visa. Et en cas d'obtention du visa, cette somme n'est pas remboursé. Mais en cas de refus de visa cette somme lui est restitué en intégralité.

Ce montant est à payer uniquement par les voies et moyens prévus à l'article 4 du contrat

1.5.   L’arrivée en Belgique et l’intégration

Dans l’attente éventuelle d’une suite à la demande de visa du candidat, nous sommes également disponibles à lui trouver déjà un logement ici en Belgique pour ceux qui n’ont pas de famille et qui souhaite avoir un kot dès leur arrivée en Belgique.

Un service de récupération du candidat à l’aéroport jusqu’à son domicile est également disponible.

Le montant des prestations (honoraires) pour l’un de ses deux services varie d'un candidat à l'autre en fonction des situation. il est négocié au moment venu.

Les frais de logement sont évidemment à la charge de l’étudiant.

Le candidat bénéficiera néanmoins, et ce gratuitement des conseils durant toute sa 1ere année en Belgique pour toutes les difficultés qu’il peut rencontrer lors de son intégration. Nous lui apportons également de l’aide pour la recherche des jobs étudiants.