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  • Demande d'autorisation de manifestation

    Demande d'autorisation de manifestation

    Formulaire

  • 1. Requérant

  • Personne responsable de la manifestation

    (ou personne à laquelle l'organisateur confie la responsabilité opérationnelle de la manifestation)

  • Veuillez cocher la case précédente.

  • 2. Type de manifestation

    En cas d'utilisation d'une salle communale, ce formulaire ne fait pas office de réservation. Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir vous adresser à l'administration via le lien ci-dessous.

  • Réservation de salles communales

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  • Attention : Nous vous informons qu'une demande de manifestation doit être soumise dans un délai de 90 jours, faute de quoi elle risque de ne pas être acceptée.

  • à
  • à

  • 3. Denrées alimentaires

  • Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées - LHR

  • 4. Animations

  • La vente de billets de tombolas est soumise à l'autorisation cantonale. Veuillez remplir le formulaire Demande pour la vente de billets de tombola et le retourner à l'adresse indiquée.

     

  • Veuillez prendre connaissance du flyer Je pilote mon drone prudemment. Une autorisation de l'OFAC est requise pour survoler des rassemblements de personnes (au-dessus ou à moins de 100m) si le drone pèse plus de 0.5 kg.

  • Les engins pyrothechniques sont répartis dans différentes catégories en fonciton de leur dangerosité. Certains d'entre eux nécessitent une autorisation cantonale de vente, un permis cantonal d'acquisition, une autorisation de mise à feu ou une déclaration de l'utilisateur signée par l'acheteur. Veuillez prendre connaissance du Règlement intercommunal de police des communes de Crans-Montana, Art. 40, alinéa 1 ainsi que l'Ordonnance sur les substances explosibles, OExpl, Arts. 6 et 7.

  • Veuillez prendre connaissance de la Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière.

  • Veuillez prendre connaissance de l'Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations.

  • Veuillez prendre connaissance de l'Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations.

  • à

  • 5. Sécurité

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  • Veuillez prendre connaissance du Règlement concernant les postes sanitaires. Pour toute demande, veuillez remplir le formulaire Demande de service sanitaire et le retourner à l'adresse indiquée.

  • 6. Utilisation du domaine public et infrastructures

  • Vous prévoyez d'utiliser le domaine public, dans ce cas, nous vous demandons de prendre connaissance du Règlement sur l'utilisation du domaine public.

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  • Lors de votre manifestation, si beaucoup de personnes sont attendues, veillez à mettre des WC à disposition. Il peut être possible de s'arranger avec les exploitants locaux pour utiliser leurs toilettes.

  • Veillez à mettre des poubelles à disposition en suffisance et utilisez des sacs poubelle taxés.

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  • 7. Affichage publicitaire

  • La publicité temporaire sur les routes est soumise à autorisation cantonale. Nous vous invitons à consulter le Guide pour affichage publicitaire et politique respectueux de la sécurité routière. Ce document contient les emplacements prévus pour la pose de banderoles ainsi que la procédure de demande d'autorisation. Veuillez noter que le délai est de minimum 3 semaines avant la pose de la publicité.

  • Si vous désirez de plus amples informations concernant le label Fiesta !, cliquez ici.

  • 8. Concept de sécurité incendie - Exigence AEAI

    Cette section est à remplir si un ou plusieurs des critères suivants vous concernent : plus de 300 personnes attendues, utilisation d'appareil à gaz, utilisation de tente

  • Généralités

  • Veuillez lire le document ci-dessus.

  • Mesures constructives

  • Lors de l'utilisation de secteurs de bâtiments déjà existants pour une manifestation temporaire, un concept de sécurité est à déposer préalablement auprès de l'autorité compétente.

  • Les toiles de tente pour les parois et les toits doivent être composées au minimum de matériaux RF2 (cr = réaction critique au feu).

    De plus, les structures métalliques des tentes, des gradins et autres doivent être mises à terre conformément aux directives ASE.

     

    Les constructions autres que les tentes doivent être composées au minimum de matériaux RF3.

    Aussi, des accès pour les pompiers et autres sauveteurs doivent être garantis selon les directives de la CSSP.

    En ce qui concerne les tables et les chaises, leur disposition doit se faire selon la directive AEAI 16-15 « Voies d'évacuation et de sauvetage » que vous trouverez ci-dessous.

  • Les constructions autres que les tentes doivent être composées au minimum de matériaux RF3.

    Aussi, des accès pour les pompiers et autres sauveteurs doivent être garantis selon les directives de la CSSP.

    En ce qui concerne les tables et les chaises, leur disposition doit se faire selon la directive AEAI 16-15 « Voies d'évacuation et de sauvetage » que vous trouverez ci-dessous.

  • Signalisation et éclairage de sécurité

  • Les issues, les voies d'évacuation et les locaux recevant un grand nombre de personnes (plus de 300 personnes) doivent être signalées par des signaux de secours munis d'un éclairage de sécurité et doivent rester allumés en permanence lors de leur occupation.

  • Les issues et voies d'évacuation doivent être signalées clairement au moyen de pictogrammes au minimum phosphorescents, lisibles et visibles partout.

  • Décorations

  • Les décorations dans les locaux destinés au public doivent être en matériaux difficilement combustibles RF2.

    De plus, il est interdit de placer des décorations combustibles dans les voies d'évacuation et de sauvetage. Ces décorations ne doivent pas être une source de danger d'incendie supplémentaire et ne doivent ni mettre en danger les personnes ni entraver les voies d'évacuation.

    Les décorations seront disposées de manière à ce que :

    A. la sécurité des personnes ne soit pas menacée ;

    B. la signalisation des voies d'évacuation et de sauvetage ainsi que les issues de secours (panneaux de secours) reste parfaitement visible ;

    C. les éclairages de sécurité ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie ;

    D. les issues ne soient ni masquées, ni bloquées ;

    E. les dispositifs de détection et d'extinction d'incendie (par exemple les déclencheurs manuels d'alarme, détecteur d'incendie, extincteurs portatifs, postes incendie, spinklers) ainsi que les installations d'extraction de fumée et de chaleur ne soient pas masqués, ni leur efficacité amoindrie ;

    F. elles ne puissent pas être enflammées par le rayonnement des lampes, des appareils de chauffage, des moteurs et des équipements similaires et qu'aucune accumulation dangereuse de chaleur ne puisse se former.

  • Cuisine

  • Les distances de sécurité minimales pour les appareils en question avec les matériaux ou les installations inflammables, doivent être strictement respectées, conformément aux prescriptions de montage du constructeur.

    Des informations complémentaires sont disponibles dans la directive AEAI 24-15fr
    « Installations thermiques ».

    L'installation libre d'appareils de chauffage mobiles n'est pas autorisée dans les locaux prévus pour un grand nombre de personnes (plus de 300 personnes).

    Les appareils de cuisson et les grils doivent être placés soit à l'air libre, soit dans des tentes séparées ou installés de manière à ne pas entraver les voies d'évacuation. Ces appareils doivent avoir été contrôlés au maximum 1 an avant leur utilisation dans la manifestation (date de la manifestation - 365 jours = date du  dernier contrôle). Sur l'appareil, doit figurer une étiquette de contrôle. La feuille de contrôle doit être à proximité de l'appareil contrôlé. Cette feuille de contrôle est à remplir pour chaque appareil à gaz par l'organisateur ou la personne responsable de l'appareil. Vous trouverez ci-dessous le lien pour l'impression de cette feuille de contrôle pour appareils à gaz.

    Les installations au gaz liquéfié ne peuvent être conçues que par des personnes qui disposent des connaissances requises. Par ailleurs, les dispositions des directives CFST correspondantes, ainsi que des directives sur les gaz liquéfiés L1 de la SSIGE et le
    « règlement relatif aux manifestations » du cercle de travail GPL doivent être observés. Vous trouverez ce document ci-dessous.

    Seules les bonbonnes nécessaires au besoin journalier sont admises dans le local ou par stand installé en extérieur, jusqu'à concurrence de 4 bouteilles de 13 kg (selon directive CFST). Le changement de bonbonne doit se faire uniquement pas un personnel instruit.

     

     

    Feuille de contrôle : à imprimer, à remplir et à avoir à proximité de l'appareil à gaz lors de la manifestation

    Directives sur le gaz : à lire attentivement

  • Matériel d'extinction

  • Dans les ouvrages recevant un grand nombre de personnes, il faut installer un nombre suffisant d'extincteurs portatifs appropriés. Le trajet à parcourir jusqu'à l'appareil d'extinction le plus proche ne doit pas excéder 40 m. Valeur indicative : un extincteur portatif par 600 m2.

    Les appareils d'extinction seront placés de manière à être facilement reconnaissables et accessibles, à proximité immédiate des issues de secours. Si nécessaire, leur emplacement doit être indiqué par des marquages ou des panneaux de signalisation.

    Des extincteurs portatifs à CO2 et au moins une couverture anti-feu appropriés doivent être placés dans les cuisines, près des grills, des friteuses etc.

    L'autorité compétente peut exiger des moyens d'extinction complémentaires et imposer la présence de sapeurs-pompiers pour assurer la défense incendie.

  • Veuillez lire le texte ci-dessus.

  • Matériel d'extinction

  • Dans les ouvrages recevant un grand nombre de personnes, il faut installer un nombre suffisant d'extincteurs portatifs appropriés. Le trajet à parcourir jusqu'à l'appareil d'extinction le plus proche ne doit pas excéder 40 m. Valeur indicative : un extincteur portatif par 600 m2.

    Les appareils d'extinction seront placés de manière à être facilement reconnaissables et accessibles, à proximité immédiate des issues de secours. Si nécessaire, leur emplacement doit être indiqué par des marquages ou des panneaux de signalisation.

    L'autorité compétente peut exiger des moyens d'extinction complémentaires et imposer la présence de sapeurs-pompiers pour assurer la défense incendie.

  • Veuillez lire le texte ci-dessus.

  • Systèmes de protection contre la foudre

  • Les tentes, les tribunes pour spectateurs, les scènes et les plateformes occupées par plus de 300 personnes doivent être dotées d'une installation de protection contre la foudre. Pour les tentes, c'est la structure porteuse métallique qui sert d'installation de protection contre la foudre.

    il y a lieu de réaliser une liaison équipotentielle au plus près de l'électrode de terre pour la protection contre la foudre ou de l'électrode terre du réseau courant fort (conformément à la norme sur les installations à basse tension NIBT d'Electrosuisse).

    Les systèmes de protection contre la foudre doivent correspondre à l'état actuel de la technique et être fournis, déterminés, réalisés et entretenus de sorte à être efficaces à tout moment.

    Les tribunes pour spectateurs, les scènes et les plateformes doivent être raccordées à la liaison équipotentielle.

  • Veuillez lire le texte ci-dessus.

  • Organisation et contrôle

  • Les organisateurs de la manifestation sont responsables de la sécurité contre l'incendie.

    Dans la règle, si la manifestation réunit plus de 300 personnes, un responsable de la sécurité doit être désigné.

    Lors de la manifestation et tant que le public se trouve dans les locaux, les portes et issues de secours doivent rester déverrouillées de l'intérieur et praticables.

    Les chemins de fuite et cages d'escaliers doivent être utilisables immédiatement, libres de tout obstacle. Aucun matériel, même brièvement, ne doit pas y être déposé.

    Il doit exister des consignes claires sur le comportement à adopter en cas d'incendie, sur les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers et sur le déroulement de l'évacuation. Si nécessaire, ces consignes seront formalisées et affichées aux endroits appropriés. Les sapeurs-pompiers doivent être associés à l'élaboration de ces consignes.

    Il faut donner des consignes au personnel afin qu'il sache que faire en cas d'incendie et comment alerter les sapeurs-pompiers. Il doit être en mesure d'utiliser les dispositifs d'extinction mis à disposition.

    Les accès, prévus au point 8 du PDF présent au point 8 de ce formulaire, seront contrôlés et maintenus dégagés.

    L'ensemble des mesures précitées doit être respecté pendant toute la durée de la manifestation.

  • Veuillez lire le texte ci-dessus.

  • Organisation de l'alarme

  • Dans chaque phase de la manifestation, l'information et la lutte contre l'incendie, l'alarme et le sauvetage des personnes doit être garanti.

    Les numéros d'urgence nécessaires (sapeurs-pompiers, ambulances, police, médecins, Reg, etc) sont à afficher de manière permanente, claire et visible. Vous trouverez un document PDF à télécharger et à imprimer ci-dessous.

     

    N° d'urgence : à afficher lors de votre manifestation

  • Veuillez lire le texte ci-dessus.

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  • 9. Confirmation de véracité

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