Générateur de formulaire 2848 de Jotform
Besoin d'aide pour régler un problème avec l'IRS ? Le formulaire 2848 autorise un avocat, un expert-comptable, un agent agréé ou tout autre représentant habilité à agir en votre nom. Remplissez-le gratuitement en ligne et téléchargez le PDF.
Informations sensibles, bien protégées
Le formulaire 2848 comprend votre numéro d'identification fiscale et les coordonnées de votre représentant. Jotform protège ces informations grâce au chiffrement SSL 256 bits et à des fonctionnalités conformes au RGPD et au CCPA. Pour bénéficier d'une sécurité renforcée, vous pouvez chiffrer vos formulaires.
Fill it out wherever you are
Remplissez le formulaire 2848 sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Ainsi, le contribuable et son représentant peuvent facilement le compléter chacun de leur côté sans perdre de temps.
Rapide à remplir, facile à télécharger
Jotform transforme chaque section du formulaire 2848 en champs clairs et concis, des informations du contribuable à la liste des points fiscaux. Téléchargez le formulaire finalisé au format PDF lorsque vous êtes prêt à le signer.
Formaté à l'identique de l'IRS
Vos données sont automatiquement formatées dans la mise en page originale du formulaire 2848, le PDF est donc identique au formulaire de procuration officiel tel que l'IRS s'attend à l'obtenir.
FAQ
A quoi sert le formulaire 2848 ?
Le formulaire 2848, Power of Attorney and Declaration of Representative (Procuration et déclaration du représentant), autorise une personne habilitée à vous représenter auprès de l'IRS. Selon les pouvoirs que vous lui conférez, votre représentant peut recevoir et consulter vos informations fiscales confidentielles, communiquer avec l'IRS en votre nom et signer certains accords, consentements et renonciations.
Qui puis-je désigner comme mon représentant ?
Votre représentant doit être habilité à exercer auprès de l'IRS, par exemple en tant qu'avocat, expert-comptable agréé ou agent agréé. La partie II énumère ces qualifications ; certaines, comme celles des préparateurs de déclarations de revenus non agréés, sont assorties de pouvoirs limités.
Quelle est la différence entre le formulaire 2848 et le formulaire 8821 ?
Le formulaire 2848 autorise une personne à vous représenter et à agir en votre nom. Le formulaire 8821, Autorisation de communication de renseignements fiscaux, permet uniquement à une personne ou un organisme de consulter vos renseignements fiscaux. Il ne l'autorise pas à vous représenter ni à parler en votre nom auprès de l'administration fiscale.
Comment remplir le formulaire 2848 ?
Dans la partie I, indiquez vos nom, adresse et numéro d'identification fiscale, puis indiquez chaque représentant avec son numéro CAF, son PTIN et ses coordonnées. À la ligne 3, décrivez les questions fiscales, les numéros de formulaires et les années ou périodes couvertes par l'autorisation. Les lignes 4 à 6 précisent les utilisations spécifiques, les actes supplémentaires que vous autorisez ou restreignez, et indiquent si les procurations antérieures doivent rester valides.
Vous signez la ligne 7, et chaque représentant signe la déclaration de la partie II. Soyez précis à la ligne 3 : les expressions générales comme "all years" ou "all taxes" ne sont pas acceptées.
Mon conjoint et moi pouvons-nous utiliser un seul formulaire 2848 ?
Non. Même si vous avez déposé une déclaration conjointe et que vous souhaitez le même représentant, chaque conjoint doit remplir un formulaire 2848 distinct.
Comment envoyer le formulaire 2848 à l'IRS ?
Une fois le formulaire signé, vous pouvez le soumettre via le site web de l'IRS, ou l'envoyer par fax ou par courrier au bureau de l'IRS indiqué dans les instructions. Jotform vous aide à remplir le formulaire et à télécharger le PDF gratuitement, mais ne se charge pas de l'envoi à l'IRS.
Si vous constatez des informations incorrectes, incomplètes ou inexactes, veuillez demander une correction en remplissant le formulaire ci-dessous.
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