Formulaires de dons : l'importance de la transparence

Les donateurs disposent de nombreuses options pour faire un don à une organisation à but non lucratif. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), plus de 1,3 million d’associations étaient recensées en France en 2018.^[ 1 ] Lorsqu’ils choisissent un organisme de bienfaisance, les donateurs veulent s’assurer de sa fiabilité et de la conformité de leurs dons avec leurs intentions. Comment garantir la fiabilité de votre organisation à but non lucratif ? La transparence est de mise.

Ce que les donateurs recherchent dans une organisation à but non lucratif

Les donateurs recherchent des organisations à but non lucratif qui agissent concrètement pour résoudre un problème précis. Ils souhaitent voir des organisations gérées efficacement, qui n’utilisent pas leurs ressources à mauvais escient et qui font un usage judicieux des dons. Voici quelques-uns des critères recherchés par les donateurs, ainsi que des conseils pour une communication totalement transparente avec eux.

Une mission claire et précise — qu’il faut communiquer

Avant tout, les donateurs recherchent des organisations dont la mission correspond à leurs valeurs. Il est donc essentiel d’avoir une mission et une vision clairement définies et de les communiquer sur le site web de votre organisation ainsi que dans vos documents imprimés, tels que les rapports annuels et les lettres d’information aux donateurs. Soyez honnête et précis. Si votre organisation cible une région géographique ou un groupe démographique spécifique, indiquez-le clairement dès le départ afin que les donateurs ne se sentent pas induits en erreur ou mal informés.

Certaines organisations à but non lucratif font évoluer leur mission au fil du temps pour répondre aux besoins changeants. La March of Dimes, par exemple, existe depuis la Seconde Guerre mondiale et a été fondée à l’origine pour aider les Américains atteints de poliomyélite.^[ 2 ] Une fois la poliomyélite largement éradiquée, la March of Dimes a réorienté sa mission vers la prévention des malformations congénitales. Soyez transparent sur l’histoire de votre organisation à but non lucratif, qu’elle soit ancienne et prestigieuse ou toute récente.

Statut d’exonération fiscale

Informez toujours vos donateurs si votre association bénéficie du statut d’organisme d’intérêt général ou d’association reconnue d’utilité publique, ouvrant droit à des réductions fiscales pour les dons effectués, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les personnes physiques qui effectuent des dons au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les dons éligibles. Dans certains cas spécifiques — comme les dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté — ce taux peut être porté à 75 % dans la limite d’un plafond annuel défini par la loi.

Les donateurs peuvent facilement vérifier le statut de votre association en tant qu’organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique en consultant des sites officiels tels que Journal officiel des associations et fondations ou service-public.fr.

Si votre organisation n’a pas encore obtenu le statut d’organisation à but non lucratif, informez-en vos donateurs potentiels dès le départ. Même s’ils ne peuvent pas déduire intégralement leur don de leurs impôts, ils seront sans doute ravis de contribuer au lancement d’une nouvelle association. Si l’administration fiscale approuve une demande d’exonération fiscale, ce statut est reconnu rétroactivement à la date de création de l’association, et les dons seront alors déductibles des impôts.

Informations financières

En France, la quasi-totalité des associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique doivent déposer chaque année leurs comptes annuels et rapports financiers auprès de la préfecture ou, pour certaines associations d’envergure, au Journal officiel des associations et fondations. Ces documents sont publics et certaines associations publient également un lien vers leurs comptes sur leur site web. Les donateurs peuvent consulter ces informations pour connaître la composition du conseil d’administration, les rémunérations des principaux salariés, les paiements aux prestataires, les dépenses de fonctionnement et de communication, ainsi que le total des recettes et des charges, offrant ainsi une transparence indispensable.

De plus, en France, certaines associations ou fondations doivent produire des comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes, notamment lorsqu’elles dépassent certains seuils de recettes ou d’effectifs. Ce document présente l’analyse des finances de l’association par un expert indépendant. De nombreuses fondations — qu’il s’agisse de fondations privées, d’entreprise ou familiales — exigent ces comptes certifiés ainsi que le rapport financier de l’association lorsqu’elle sollicite une subvention.^[ 5 ] 

Les organisations à but non lucratif doivent également présenter un budget de fonctionnement annuel détaillé, incluant les prévisions et les réalisations budgétaires pour l’exercice précédent et l’exercice en cours. Le conseil d’administration de l’organisation doit examiner et approuver ce budget.^[ 6 ] Certains bailleurs de fonds peuvent exiger le budget de fonctionnement annuel dans le cadre d’une demande de subvention.

Frais généraux

Les dépenses que les organisations à but non lucratif consacrent à l’administration et aux autres frais (fournitures de bureau, équipement, etc.) non directement liés aux programmes sont appelées « frais généraux ». La sagesse populaire veut que les frais généraux soient réduits au minimum, mais ces dernières années, plusieurs leaders d’opinion du secteur privé ont remis cette idée en question.^[ 7 ]

En 2013, trois organismes de surveillance des organisations caritatives (GuideStar, Charity Navigator et la BBB Wise Giving Alliance) ont publié une lettre commune démystifiant le « mythe des frais généraux ». Dan Pallotta, fondateur de nombreux événements caritatifs de grande envergure (dont les marches de trois jours contre le cancer du sein et les randonnées cyclistes de plusieurs jours contre le sida), et auteur de nombreux ouvrages sur les organisations à but non lucratif, a mené une campagne active contre l’ancienne règle des frais généraux, en donnant de nombreuses conférences et en publiant de nombreux articles sur le sujet.

Bien qu’il n’existe pas de chiffre précis ni de ratio acceptable pour les frais généraux, les organisations à but non lucratif doivent rester vigilantes et éviter de dépenser trop. Il est important d’être transparent avec vos donateurs quant au montant de vos dépenses hors programme.

De nombreuses organisations à but non lucratif mentionnent ces informations (ou même incluent un diagramme circulaire illustrant ces informations) dans leurs rapports annuels.

Mesures et indicateurs de performance

Si votre organisation à but non lucratif reçoit une subvention d’une fondation, vous pourriez être tenu de soumettre des rapports au bailleur de fonds annuellement ou semestriellement. Il est recommandé d’inclure dans votre demande de subvention une section détaillant la manière dont vous prévoyez d’évaluer le programme pour lequel vous sollicitez un financement.

Tenez des registres précis sur les personnes que vous aidez et le nombre de services que vous offrez. Les donateurs souhaitent savoir comment mesurer le succès de votre organisation et privilégieront celles qui sont capables de suivre et de partager leurs résultats. GuideStar attribue actuellement des certifications Or, Argent et Bronze aux organisations à but non lucratif qui font preuve d’une grande transparence et fournissent des informations détaillées sur leur efficacité.

Rapports annuels

De nombreuses associations publient un rapport annuel, souvent sous forme numérique ou imprimée. Contrairement à certaines obligations légales comme la tenue de comptes annuels ou la déclaration à la préfecture, il n’existe pas de règle stricte sur le contenu obligatoire d’un rapport annuel pour une association loi 1901. Sa forme et sa structure peuvent donc varier considérablement, du plus simple au plus détaillé. Voici quelques éléments fréquemment inclus dans les rapports annuels en France :

• Les réalisations et les activités de l’association : données chiffrées sur les bénéficiaires, les projets réalisés, les actions de terrain (ex. : nombre de personnes accompagnées, hectares de zones protégées, animaux adoptés, événements organisés).
• Des informations financières : un résumé clair des comptes, recettes et dépenses, présenté de manière compréhensible par les donateurs et partenaires.
• Une liste des donateurs et mécènes : souvent accompagnée de remerciements, dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
• Des témoignages et études de cas : profils de personnes ou communautés ayant bénéficié des actions de l’association.
• Des moyens de soutenir l’association : dons, adhésions, bénévolat, partenariats.
• Des photos et visuels : illustrations attractives des activités, événements et projets réalisés.

Le changement est inévitable — il faut savoir le communiquer

Malgré les meilleures intentions, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Il peut arriver, par exemple, qu’une subvention ou un don accordé pour un projet précis soit compromis en raison de circonstances imprévues : retard ou annulation du projet, résultats en deçà des attentes, départ inattendu de la personne responsable, etc. Dans de telles situations, la transparence envers le donateur est essentielle. Il est préférable d’adopter une approche proactive et de l’informer rapidement de tout changement touchant les plans, l’équipe, le budget ou l’échéancier. Dans certains cas, il peut également être nécessaire d’obtenir son autorisation écrite avant d’affecter les fonds à un usage différent de celui initialement prévu.

Autres façons de communiquer en toute transparence

Soyez clair et cohérent dans toutes vos communications avec les donateurs. Si vous annoncez la publication d’une lettre d’information mensuelle ou d’un rapport annuel, respectez vos engagements. Assurez-vous que votre site web est à jour et corrigez toute information erronée.

Faites en sorte que vos prospects et donateurs perçoivent votre organisation à but non lucratif comme exemplaire en matière d’efficacité, de fiabilité et de transparence. En renforçant cette confiance, vous maximisez vos chances de recevoir des dons. L’honnêteté demeure, sans équivoque, la meilleure approche.

1. ^ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), « 1,3 million d’associations : des hôpitaux et Ehpad aux associations de parents d’élèves et aux clubs de gym », https://www.insee.fr/fr/statistiques/5365639
2. ^ March of Dimes, « About March of Dimes (Histoire de l’association March of Dimes) » https://www.marchofdimes.org/mission/a-history-of-the-march-of-dimes.aspx
3. ^ Legifrance, Article 200 du Code général des impôts, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051200406
4. ^ Cullinane Law Group, « Nonprofit Law Basics: What are Nonprofit Tax Returns? What is a 990 (Notions de base du droit des organisations à but non lucratif : les organisations à but lucratif doivent-elles produire une déclaration de revenus ? Qu’est-ce qu’un formulaire 990 ?) » https://cullinanelaw.com/nonprofit-law-basics-does-our-nonprofit-have-to-file-tax-returns-or-an-annual-reporting-return-with-the-irs/
5. ^ Associations.gouv.fr, « Obligations comptables et publicité des comptes », https://associations.gouv.fr/obligations-comptables-et-publicite-des-comptes?utm_source=chatgpt.com
6. ^ Assistant Juridique, « Comment établir le budget prévisionnel d’une association ? », https://www.assistant-juridique.fr/budget_asso.jsp?utm_source=chatgpt.com
7. ^ Nonprofit Chronicles, « Evaluating Non Profits: If Not Overhead, Then What? (Évaluation des organisations à but non lucratif : si on ne prête pas attention aux frais généraux, que se passe-t-il ?) » https://nonprofitchronicles.com/2015/03/08/evaluating-nonprofits-if-not-overhead-then-what/