Formulaire de contrat de location d'équipement
| Description de l'équipement | No. Série | Nombre de pièces |
|---|---|---|
| Brouette | 45678986756 | 2 |
Ce contrat de location d'équipement a été conclu le Friday, June 4, 2021 entre John Form (Propriétaire) et Mike Clay (Locataire).
Le Locataire reconnaît l'équipement et les termes du présent Contrat.
Le Propriétaire s'engage à fournir au Locataire le(s) équipement(s) suivant(s) figurant sur la première page.
Le Locataire s'engage à ce que le ou les équipements ne soient utilisés que pour ce qui suit : Aider a la constuction d'un chantier
Cet accord commencera le Monday, June 7, 2021 et finira le Wednesday, June 9, 2021 . Un accord de renouvellement sera créé pour le nouveau mandat.
A. Le loyer mensuel est de € 100 .
B. Il sera collecté chaque 9th du mois.
C. Les paiements seront effectués par Liquide .
D. Le loyer sera encaissé par John Form .
E. Si le Locataire n'a pas payé dans les cinq (5) jours suivant la date d'échéance, des frais de retard de 10 % seront appliqués.
F. Le Locataire s'engage à verser un acompte de € 50 .
Le Locataire s'engage à verser un dépôt de garantie de 50 €. Cela devrait être remboursé lors du retour de l'équipement ou de la résiliation de cet accord. Le dépôt de garantie couvrira tout dommage causé au matériel.
Le Locataire s'engage à souscrire et à maintenir une assurance appropriée pour le ou les équipements loués. L'attestation d'assurance sera remise au Propriétaire sur simple demande.
A. Le Locataire doit maintenir la propriété en bon état.
B. Le Locataire sera responsable de tout dommage causé, ce qui signifie que le Locataire couvrira tous les frais de réparation.
C. Le Locataire sera responsable de la perte du matériel. Le Locataire s'engage à payer ou à remplacer le matériel.
D. L'autorisation écrite du propriétaire est nécéssaire pour toute modification.
E. Le Locataire est tenu de restituer le matériel en bon état.
A. Le Locataire s'engage à ne pas permettre l'utilisation de l'équipement par une personne non autorisée.
B. Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le matériel de manière à troubler la tranquillité des alentours ou de l'environnement.
C. Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le matériel en violation de la loi.
Le Locataire a indemnisé le Propriétaire et l'Équipement libres et inoffensifs de toute responsabilité comme les accidents, la perte d'équipement, les blessures ou la mort d'une ou plusieurs personnes.
Cet accord ne peut être changé ou modifié que par le consentement écrit des deux parties concernées.
Le présent accord est gouverné par les lois de l'état de en France .
Nous, soussignés, avons convenu que nous avons lu cet accord et lié par ses termes et conditions.
Un contrat de location d'équipement est un document juridique qui précise les conditions, les responsabilités et les obligations du propriétaire et du locataire lors de la location d'équipement. Créez un processus de signature électronique rapide et transparent pour vos locations d'équipement avec le modèle de contrat de location d'équipement gratuit de Jotform Sign. Personnalisez ce document comme bon vous semble, puis partagez-le avec les locataires par e-mail. Une fois signé, vous recevrez automatiquement un document PDF finalisé à télécharger pour vos dossiers ou à partager avec d'autres.
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Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.
