Modèles de contrats de location et de bail
Un contrat de location et de bail est un document qui décrit l'arrangement entre un propriétaire d'un bien immobilier, connu sous le nom de "propriétaire" ou "bailleur", et une autre personne qui est disposée à payer un loyer tout en occupant la propriété, connue sous le nom de "locataire". En termes simples, il s’agit d’un document utilisé pour occuper un espace (commercial ou résidentiel) pendant une période donnée en échange d’un loyer mensuel. Les termes du contrat sont négociables entre le locataire et le propriétaire et une fois signé, le formulaire est considéré comme juridiquement et mutuellement contraignant.
Avec Jotform, vous avez la possibilité d'ajouter des widgets de signature électronique à votre formulaire et de demander à votre locataire de remplir le reste. Un exemple d'utilisation : générer une copie PDF de l'accord soumis qui peut être imprimée. Au lieu de concevoir minutieusement une sortie PDF pour votre accord, pourquoi ne pas utiliser l'un des modèles que nous avons conçus pour vous ? Si vous travaillez dans le secteur de l’immobilier, utiliser votre charte graphique de manière constante est important car vous partagerez cet accord avec de nombreux clients. Notre éditeur PDF remanié vous permettra de personnaliser entièrement le modèle à vos couleurs, de changer l'ordre des questions ou de modifier le contexte des conditions d'utilisation.
Si vous n'avez pas encore eu l'occasion de conclure un contrat de location et de bail, nous énumérons certains des détails les plus importants que vous devez indiquer dans le contrat - Les locaux (qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un condo, sous-sol, ou grenier), les coordonnées du bailleur et du locataire, le montant des sommes versées par le locataire au bailleur et la durée pendant laquelle le locataire a le droit de rester sur les lieux. Vous devez également inclure des clauses pour les conditions générales et les widgets de signature qui doivent être signés par les deux parties.
Modèle de contrat de location simple
Un contrat de location est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les termes et conditions d'une location de propriété. Un long contrat de location peut signifier que le locataire ne lit pas et ne sait pas ce qu'il accepte - alors simplifiez le processus avec ce modèle de contrat de location simple d'une page que vos locataires peuvent remplir et signer sur n'importe quel appareil.Besoin d'apporter des modifications à ce modèle de contrat de location simple d'une page ? Utilisez notre outil de création par glisser-déposer pour mettre à jour les termes, ajouter ou supprimer des champs, inclure votre logo et modifier d'autres éléments de conception en quelques clics. Une fois que votre contrat de location simple d'une page est prêt, partagez-le avec les locataires par e-mail et regardez chaque document rempli est automatiquement converti en un PDF soigné. Collectez dès aujourd'hui des signatures juridiquement contraignantes avec Jotform Sign.
Formulaire de contrat de location d'équipement
Un contrat de location d'équipement est un document juridique qui précise les conditions, les responsabilités et les obligations du propriétaire et du locataire lors de la location d'équipement. Créez un processus de signature électronique rapide et transparent pour vos locations d'équipement avec le modèle de contrat de location d'équipement gratuit de Jotform Sign. Personnalisez ce document comme bon vous semble, puis partagez-le avec les locataires par e-mail. Une fois signé, vous recevrez automatiquement un document PDF finalisé à télécharger pour vos dossiers ou à partager avec d'autres.Apportez des modifications à ce modèle de contrat de location d'équipement en quelques secondes avec le constructeur en ligne intuitif de Jotform. Aucun codage nécessaire - faites simplement glisser et déposez pour ajouter ou modifier des champs de formulaire, modifier les termes et conditions, inclure votre logo, choisir les polices et les couleurs, et plus encore. Gagnez du temps et débarrassez-vous définitivement de la paperasserie avec ce modèle de contrat de location d'équipement entièrement personnalisable. Si vous souhaitez effectuer votre processus de signature en ligne, créez un document de signature électronique avec Jotform Sign.
Modèle de contrat de location de studio
Vous souhaitez louer votre studio à des particuliers, mais vous ne savez pas par où commencer ? Jotform vous couvre. Avec notre modèle de contrat de location de studio, vous pouvez créer un contrat de location qui correspond à vos besoins et à vos politiques. Gardez une trace des informations importantes sur les candidats, telles que la raison pour laquelle ils souhaitent louer votre studio, l'occupation actuelle et d'autres informations importantes, toutes stockées directement dans votre compte Jotform. Une fois chaque champ rempli et chaque signature recueillie, vous recevrez une notification et une version finalisée du document à conserver pour vos propres archives.Personnaliser votre modèle de contrat de location de studio n'a jamais été aussi simple qu'avec Jotform. Notre générateur par glisser-déposer facilite la modification des polices et des couleurs, l'ajout de champs de signature supplémentaires, la modification des politiques et bien plus encore. Une fois que tout le monde a signé votre document, vous pouvez le télécharger automatiquement pour vos archives ou le partager avec d'autres parties prenantes. Trouvez le locataire idéal pour votre studio avec Jotform Sign.
Contrat de location de bateau
Louez vos bateaux en toute simplicité avec Jotform Sign. Créez un contrat de location de bateau simple qui correspond à vos politiques et demandez à vos locataires intéressés de le reconnaître et de le signer en quelques secondes. En partageant et en signant ce contrat de location à l'aide de Jotform Sign, vous pouvez emmener votre entreprise de location de bateaux en déplacement. Adieu les formulaires papier et bonjour les formulaires en ligne écoresponsables. Partagez votre contrat de location via un code QR, collectez plusieurs signatures et convertissez automatiquement le document finalisé en PDF pour vous et les dossiers du locataire.Personnalisez votre contrat de location de bateau à votre guise. Mettez à jour les termes et conditions, ajoutez ou supprimez des champs de formulaire, modifiez les polices et les couleurs et apportez d'autres modifications cosmétiques sans aucune connaissance en codage requise. Créez simplement votre contrat de location de bateau, envoyez-le directement aux clients intéressés et commencez à collecter des signatures de manière transparente. Recueillez des signatures en toute sécurité à tout moment, n'importe où avec Jotform Sign.
Qu'est-ce qu'un contrat de bail ?
Un contrat de bail est un contrat juridiquement contraignant conclu entre un propriétaire et un locataire, lequel décrit les conditions selon lesquelles le locataire peut louer une propriété au propriétaire : durée du bail, montant du loyer mensuel et responsabilités d'entretien.
A qui s'appliquent les contrats de bail ?
Toute personne impliquée dans la location d'une propriété devrait avoir un contrat de bail résidentiel qui définit les termes de l'accord et protège toutes les parties concernées par la loi. Ces personnes comprennent les gestionnaires immobiliers à la recherche de locataires et vice versa, les prestataires de services sociaux à la recherche de logements, les agents immobiliers et toute personne qui loue ou cherche à louer une propriété.
Quelle différence y-t-il entre les différents contrats de location ?
En immobilier, un bail à durée indéterminée permet au locataire d'occuper les lieux pendant une durée de 30 jours automatiquement renouvelables, jusqu'à ce que le bailleur decide de mettre fin au bail. Les conditions du contrat locatif peuvent également être modifiées à chaque échéance.
Le bail standard donne au locataire le droit d'occuper les lieux pour une durée déterminée, définie par le contrat. A moins que le locataire ne donne donne son accord, le bailleur ne peut changer les termes du contrat de manière unilatérale.
Il peut arriver qu'un bail standard ne soit pas automatiquement renouvelable. Dans ce cas, le locataire qui souhaite continuer à occuper la propriété doit convenir d'un nouvel accord avec le propriétaire, et en attendant voit son bail se transformer en bail à durée indéterminée.
Ces conditions peuvent aussi concerner la location de matériel, l'automobile, etc. et pas uniquement les locations immobilières.
Puis-je rédiger moi-même mon bail à durée indéterminée ?
Oui. Le bail est un accord entre vous (le propriétaire) et votre locataire. Les baux comprennent généralement les éléments standard, tels que le montant du loyer, la durée du bail, qui est responsable de l'entretien des différents éléments de la location et les pénalités qui peuvent être estimées pour le non-respect des conditions.
Avec Jotform, vous pouvez créer un modèle de bail et utiliser un formulaire pour collecter des informations spécifiques qui changent à chaque bail, telles que le nom du locataire, le montant du loyer, etc. Vous pouvez également accepter les signatures électroniques au moment de signer le document final.
Que dois-je inclure dans un bail à durée standard ?
- Durée : le bail doit indiquer la durée sur laquelle porte l'accord.
- Loyer : le montant du loyer, et la date de paiement.
- Caution : indiquez si vous souhaitez avoir recours à la caution, et son montant.
- Nom des locataires : indiquez les noms de tous les adultes co-locataires.
- Limite d'occupation : cette partie sert à déterminer que l'occupation du logement locatif est limitée aux adultes co-signataires du bail et aux mineurs.
- Restrictions : vous pouvez inclure des conditions limitatives, les horaires pour le bruits et l'interdiction des activités illégales.
- Animaux : indiquez si vous souhaitez appliquer des restrictions liées aux animaux.
- Entretien et réparations : indiquez quels sont les obligations d'entretien du locataire, ainsi que les éventuelles pénalités applicables en cas de dommages.
- Equipements : indiquez qui est responsable des équipements, et ce qui se passera si un paiement n'est pas honoré.
- Accès à la propriété : indiquez quelles sont vos conditions d'accès à la propriété en cas de réparations à effectuer, et les délais de préavis avant travaux.
Un bail à durée indéterminée peut-il être utilisé comme justificatif de domicile ?
Dans la plupart des cas, un contrat de location ou de bail valide peut être utilisé comme preuve d'adresse. Vous pouvez utiliser Jotform pour produire un fichier PDF du bail de votre locataire.
Un bail standard peut-il être annulé ?
Bien qu'un bail courre sur un durée déterminée, il est possible de mettre fin au contrat à condition de respecter les lois en vigueur.
Un bail standard doit-il être authentifié par un notaire ?
Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire. Il n'est généralement pas nécessaire de recourir à un acte notarié. Jotform vous permet d'inclure des signatures électroniques, notamment avec DocuSign, sur votre contrat de location, qui sont généralement juridiquement contraignantes.
Glossaire des termes locatifs
- Landlord (lessor): A landlord is a person who owns land, houses, or apartments and rents or leases them to tenants.
- Tenant (lessee): A tenant is a person who rents land or property from a landlord.
- Security deposit: A security deposit is paid by an incoming tenant in order to secure the lease from a landlord. It can either be a partial payment toward the tenant's monthly rent or a security measure for the landlord in the event of property damages.
- Common area maintenance (CAM): Common area maintenance (CAM) fees — common in commercial and industrial leases —are paid by tenants to help cover expenses for internal and external common areas like hallways, elevators, shared bathrooms, parking areas, and more. CAM fees vary by circumstance, so amounts should be agreed upon by both the landlord and the tenant and explicitly laid out in their contract.
- Renewal option: A renewal option is included in a rental or lease agreement and outlines the terms and conditions for extending the original agreement. Landlords are not required to extend or renew a lease without a renewal option outlined in the agreement, so it’s important to include a renewal option if you intend on renewing the lease.
- Periodic tenancy: Periodic tenancy is the possession of a property with no determined end date. As opposed to a fixed-term tenancy, the tenant decides when to end the tenancy. This is especially common for month-to-month leases.
- Guarantor: A guarantor is the person responsible for taking care of and paying for the property if the primary tenant fails. Guarantors are often required for student lease agreements, or for tenants without steady employment.
- Cosigner: A cosigner is a third-party person that shares the responsibility of paying rent with the primary tenant, though they are not required to live on the property.
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Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.