Modèles de contrats de location et de bail
Modèle de contrat de location simple
Un contrat de location est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les termes et conditions d'une location de propriété. Un long contrat de location peut signifier que le locataire ne lit pas et ne sait pas ce qu'il accepte - alors simplifiez le processus avec ce modèle de contrat de location simple d'une page que vos locataires peuvent remplir et signer sur n'importe quel appareil.Besoin d'apporter des modifications à ce modèle de contrat de location simple d'une page ? Utilisez notre outil de création par glisser-déposer pour mettre à jour les termes, ajouter ou supprimer des champs, inclure votre logo et modifier d'autres éléments de conception en quelques clics. Une fois que votre contrat de location simple d'une page est prêt, partagez-le avec les locataires par e-mail et regardez chaque document rempli est automatiquement converti en un PDF soigné. Collectez dès aujourd'hui des signatures juridiquement contraignantes avec Jotform Sign.
Formulaire de contrat de location d'équipement
Un contrat de location d'équipement est un document juridique qui précise les conditions, les responsabilités et les obligations du propriétaire et du locataire lors de la location d'équipement. Créez un processus de signature électronique rapide et transparent pour vos locations d'équipement avec le modèle de contrat de location d'équipement gratuit de Jotform Sign. Personnalisez ce document comme bon vous semble, puis partagez-le avec les locataires par e-mail. Une fois signé, vous recevrez automatiquement un document PDF finalisé à télécharger pour vos dossiers ou à partager avec d'autres.Apportez des modifications à ce modèle de contrat de location d'équipement en quelques secondes avec le constructeur en ligne intuitif de Jotform. Aucun codage nécessaire - faites simplement glisser et déposez pour ajouter ou modifier des champs de formulaire, modifier les termes et conditions, inclure votre logo, choisir les polices et les couleurs, et plus encore. Gagnez du temps et débarrassez-vous définitivement de la paperasserie avec ce modèle de contrat de location d'équipement entièrement personnalisable. Si vous souhaitez effectuer votre processus de signature en ligne, créez un document de signature électronique avec Jotform Sign.
Contrat de location de bateau
Louez vos bateaux en toute simplicité avec Jotform Sign. Créez un contrat de location de bateau simple qui correspond à vos politiques et demandez à vos locataires intéressés de le reconnaître et de le signer en quelques secondes. En partageant et en signant ce contrat de location à l'aide de Jotform Sign, vous pouvez emmener votre entreprise de location de bateaux en déplacement. Adieu les formulaires papier et bonjour les formulaires en ligne écoresponsables. Partagez votre contrat de location via un code QR, collectez plusieurs signatures et convertissez automatiquement le document finalisé en PDF pour vous et les dossiers du locataire.Personnalisez votre contrat de location de bateau à votre guise. Mettez à jour les termes et conditions, ajoutez ou supprimez des champs de formulaire, modifiez les polices et les couleurs et apportez d'autres modifications cosmétiques sans aucune connaissance en codage requise. Créez simplement votre contrat de location de bateau, envoyez-le directement aux clients intéressés et commencez à collecter des signatures de manière transparente. Recueillez des signatures en toute sécurité à tout moment, n'importe où avec Jotform Sign.
Modèle de contrat de location de studio
Vous souhaitez louer votre studio à des particuliers, mais vous ne savez pas par où commencer ? Jotform vous couvre. Avec notre modèle de contrat de location de studio, vous pouvez créer un contrat de location qui correspond à vos besoins et à vos politiques. Gardez une trace des informations importantes sur les candidats, telles que la raison pour laquelle ils souhaitent louer votre studio, l'occupation actuelle et d'autres informations importantes, toutes stockées directement dans votre compte Jotform. Une fois chaque champ rempli et chaque signature recueillie, vous recevrez une notification et une version finalisée du document à conserver pour vos propres archives.Personnaliser votre modèle de contrat de location de studio n'a jamais été aussi simple qu'avec Jotform. Notre générateur par glisser-déposer facilite la modification des polices et des couleurs, l'ajout de champs de signature supplémentaires, la modification des politiques et bien plus encore. Une fois que tout le monde a signé votre document, vous pouvez le télécharger automatiquement pour vos archives ou le partager avec d'autres parties prenantes. Trouvez le locataire idéal pour votre studio avec Jotform Sign.
A propos des Modèles de contrats de location et de bail
A rental and lease agreement is a document that outlines the arrangement between an owner of a property, known as the “landlord” or “lessor,” and someone who pays rent to occupy the property, known as the “tenant” or “lessee.” It can apply to either commercial or residential property. Once signed, the agreement is considered legally binding for both parties.
You can use Jotform Sign, our dedicated e-signature tool, to create your own agreement. Jotform Sign automatically generates a PDF copy of the signed agreement that can be printed, stored, or shared. Plus, there’s no need to design a PDF agreement from scratch — just use one of our rental agreement templates. You can fully customize the template, add your own branding, modify the terms and conditions, and more.
Questions fréquentes
1) What is a lease agreement?
A lease agreement is a contract between a landlord and tenant that outlines the terms by which the tenant can rent property from the landlord, such as the duration of the lease, the monthly rent amount, and the maintenance responsibilities of each party.
To lease an apartment, a tenant will apply using a rental application provided by the landlord. The landlord will review the application and usually conduct a credit check and employment verification. They may also collect an application fee.
If the lessee’s application is approved, the landlord will send them a lease, which the lessee must sign and return with a security deposit. The lessee will then be able to move into the apartment under the terms determined by the lease.
2) Who needs a residential lease agreement?
Anyone involved in leasing a property should have a residential lease agreement that defines the terms of the lease and keeps all involved parties protected by law. These individuals include property managers looking for tenants, social service providers looking for supportive housing, real estate agents, and anyone renting or looking to lease property.
3) What is the difference between a lease and a rental agreement?
A rental agreement typically provides for tenancy for a short period of time, usually 30 days. Unless the renter or landlord provides a move-out notice, the lease is automatically renewed.
A lease provides the tenant the right to occupy the property for a specific period of time, which typically runs from six months to a year or more. Unless the tenant agrees, the terms of the lease cannot be changed by the landlord, except in some cases where the law permits the landlord to raise the rent after a defined period of time.
Also, a lease does not usually renew automatically for the same period of time. If a tenant continues to stay at the property, the agreement converts to month-to-month terms until a new rental or lease agreement is signed. These conditions are not unique to real property. People also rent or lease equipment, automobiles, and other items.
4) Can I write my own lease agreement?
Oui, vous pouvez. Un bail est un accord entre vous (le propriétaire) et votre locataire. Les baux comprennent généralement des éléments standard, tels que le montant du loyer, la durée du bail, la personne responsable des diverses tâches d'entretien et les conséquences du non-respect des conditions.
Avec Jotform, vous pouvez créer un modèle de bail et utiliser un formulaire pour collecter les informations spécifiques à chaque bail : le nom du locataire, le montant du loyer, etc. Vous pouvez également faire signer numériquement le document final.
5) What are some terms I should include in a lease agreement?
- Term, Conditions: State the length of the lease period, as well as terms and conditions.
- Rent: Include the amount of rent and when it is due.
- Security deposits and fees: Declare whether you require a security deposit and first/last month’s rent.
- Names of all tenants: Include every adult who will live on the property.
- Occupancy limits: Specify who can occupy the property.
- Restrictions on use of the property: Language regarding whether certain things are prohibited, such as excessive noise and illegal activity.
- Pets: Whether the lessee can have pets, and if so, what kind and how many.
- Maintenance and repairs: Outline who is responsible for what types of maintenance and repairs of the property.
- Utilities: Establish who is responsible for utilities, and what will happen if a payment is delinquent.
- Entry to the property: Clarify the landlord’s rights to access the property to make repairs, and how much advance notice you will provide.
6) Can a rental or lease agreement be used as proof of address?
In many cases, a valid rental or lease agreement can be used as proof of address. You can use Jotform to produce a PDF version of the lease for your tenant.
7) Is a lease cancellable?
A lease is usually for a fixed term, such as one year. However, a landlord may waive any penalties and allow a tenant to break a lease. You are advised to consult an attorney and your local real estate laws.
8) Does a lease need to be notarized?
A lease is a contract between a landlord and a tenant. Usually, it does not need to be notarized. Jotform allows you to include digital signatures, such as DocuSign, on your lease agreement, which are usually legally binding.
9) Glossary of lease agreement terms
- Landlord (lessor): A landlord is a person who owns land, houses, or apartments and rents or leases them to tenants.
- Tenant (lessee or renter): A tenant is a person who rents land or property from a landlord.
- Security deposit: A security deposit is paid by an incoming tenant in order to secure the lease from a landlord. It can either be a partial payment toward the tenant's monthly rent or a security measure for the landlord in the event of property damages. Under most security deposit laws, your deposit is considered refundable and must be returned to you within a specific time period after you move out, unless the lessee or renter has caused or allowed damage to the property.
- Common area maintenance (CAM): Common area maintenance (CAM) fees — common in commercial and industrial leases —are paid in part or whole by tenants to help cover expenses for internal and external common areas like hallways, elevators, shared bathrooms, parking areas, and more. CAM fees vary by circumstance, so amounts should be agreed upon by both the landlord and the tenant and explicitly laid out in their contract.
- Renewal option: A renewal option is included in a rental or lease agreement and outlines the terms and conditions for extending the original agreement. Landlords are not required to extend or renew a lease without a renewal option outlined in the agreement, so it’s important to include a renewal option if the lessee/renter intends on renewing the lease.
- Periodic tenancy: Periodic tenancy is the possession of a property with no determined end date. As opposed to a fixed-term tenancy, the tenant decides when to end the tenancy. This is especially common for month-to-month rentals.
- Pet addendum: If landlords allow pets, they will include a pet addendum that requires tenants to provide detailed information about their pet, like breed, age, size, and description. This allows landlords to keep accurate records in case of damage and monitor renter compliance.
- Inspection checklist: A renter inspection checklist allows renters to document the status of the apartment before their lease begins so that landlords can assess new damage at the end of a lease. They protect both the landlord and the tenant from misunderstandings or disagreements.
- Garant : Un garant est la personne qui sera chargé de payer les loyers en cas de défaillance du locataire principal. Des garants sont souvent requis pour les contrats de bail étudiants ou pour les locataires sans emploi stable.
- Cosignataire : un cosignataire est une personne tierce qui partage la responsabilité du paiement du loyer avec le locataire principal, bien qu'elle ne soit pas tenue de vivre sur la propriété.
- Allocation de location : les allocations de location sont de l'argent ou des objets que le propriétaire donne au locataire pour améliorer l'espace locatif.
- Commodités : les clauses sur les commodités du bail prennent en compte les arrangements logistiques avec les locataires, tels que le stationnement ou l'espace de stockage. Étant donné que les commodités offrent un confort supplémentaire, elles peuvent être proposées en option pour un prix spécifié dans le bail.
Assurance locataire : les produits d'assurance aident les locataires à payer les risques associés au bail commercial. Certains propriétaires peuvent exiger que les locataires paient une assurance locative dans le bail.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.