Générateur de formulaire SS-4 par Jotform

Vous avez généralement besoin d'un numéro d'identification fiscale (EIN) si vous employez du personnel, si vous exercez votre activité sous forme de société ou de partenariat, si vous déposez des déclarations fiscales (impôts sur le revenu, taxes d'accise, etc.) ou si vous retenez des impôts sur les revenus versés à un étranger non-résident. Les fiducies, les successions, les organismes sans but lucratif et les LLC en ont généralement besoin.

De nombreux travailleurs indépendants qui n'ont pas d'employés peuvent utiliser leur numéro de sécurité sociale (SSN), mais certains choisissent tout de même de demander un numéro d'identification employeur (EIN).

Si votre activité principale est située aux États-Unis, vous pouvez faire une demande de numéro d'identification fiscale (EIN) en ligne sur IRS.gov et l'obtenir généralement immédiatement. Vous pouvez également envoyer le formulaire SS-4 par fax ou par courrier. Les demandes envoyées par fax sont généralement traitées plus rapidement que celles envoyées par courrier.

Les candidats internationaux n'ayant pas d'établissement aux États-Unis peuvent déposer leur demande par téléphone. Obtenir un numéro d'identification fiscale (EIN) auprès de l'IRS est toujours gratuit.

Les lignes 1 à 7 concernent la dénomination sociale, le nom commercial (le cas échéant), l'adresse postale et l'adresse de travail, ainsi que le nom et le numéro de sécurité sociale (SSN), le numéro d'identification fiscale (ITIN) ou le numéro d'identification employeur (EIN) du responsable. La ligne 8 porte sur les LLC et la ligne 9a permet de préciser le type d'entité : entreprise individuelle, société de personnes ou société de capitaux.

À la ligne 10, indiquez le motif de votre demande. Les lignes 11 à 17 concernent la date de début, l'exercice comptable, le nombre d'employés prévu, la date du premier versement de salaire et l'activité principale de l'entreprise. La ligne 18 demande si vous avez déjà demandé un numéro d'identification d'employeur (EIN). Signez et datez le formulaire, et indiquez vos numéros de téléphone et de fax si vous souhaitez que l'EIN vous soit renvoyé par fax.

Assurez-vous que la dénomination sociale indiquée à la ligne 1 corresponde exactement à celle figurant dans vos documents constitutifs. La personne responsable doit être un individu qui contrôle l'entité, et non un prête-nom. Évitez également de déposer plusieurs demandes pour la même entité, car cela peut entraîner l'attribution de numéros d'identification fiscale (EIN) en double.

Oui. Vous pouvez remplir le formulaire SS-4 avec Jotform et télécharger ou imprimer gratuitement le PDF complété. Jotform ne transmet pas la demande à l'IRS ; vous devrez donc l'envoyer par fax ou par courrier vous-même, ou utiliser les informations pour faire votre demande en ligne.