Générateur de formulaire 1095-C de Jotform
Les grandes entreprises concernées utilisent le formulaire 1095-C pour déclarer la couverture santé qu'elles offrent à leurs employés à temps plein. Remplissez gratuitement le formulaire 1095-C de chaque employé en ligne avec Jotform et téléchargez le PDF complété au format officiel de l'IRS.
Protégez les informations des employés
Le formulaire 1095-C répertorie les noms des employés, leurs numéros de sécurité sociale et les informations concernant les membres de leur famille couverts. Jotform protège ces données grâce au chiffrement SSL 256 bits et à des fonctionnalités conformes au RGPD et au CCPA. Pour bénéficier d'une protection renforcée, vous pouvez activer le chiffrement des formulaires.
Travaillez depuis n'importe quel appareil
Le personnel des ressources humaines et de la paie peut remplir le formulaire 1095-C sur un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette ou un téléphone. Le formulaire s'adapte à chaque écran, ce qui permet à tout le monde de le remplir même sans être au bureau.
Saisissez les codes et téléchargez le PDF
Saisissez les codes d'offre, les contributions requises et les codes de sécurité dans les champs clairement identifiés. Téléchargez ensuite chaque formulaire 1095-C rempli au format PDF pour le partager avec vos employés ou le conserver dans vos archives.
Formatage identique au document original de l'IRS
Jotform convertit chaque déclaration au format original du formulaire 1095-C de l'IRS, les relevés que vous obtenez sont donc identiques au formulaire officiel.
FAQ
Qu'est-ce que le formulaire 1095-C ?
Le formulaire 1095-C, Employer-Provided Health Insurance Offer and Coverage (Offre et couverture d’assurance maladie fournie par l’employeur), indique si un employeur a proposé une couverture maladie à un employé à temps plein et à ses personnes à charge, ainsi que le coût de l’option de couverture la moins chère pour l’employé. Pour les régimes d’auto-assurance, il précise également les personnes couvertes chaque mois.
Cela fait partie des règles de déclaration des employeurs prévues par la loi Affordable Care Act.
Quels employeurs doivent remplir le formulaire 1095-C ?
Les employeurs concernés (ALE, applicable large employers) qui doivent remplir le formulaire 1095-C pour chaque employé à temps plein sont généralement ceux qui comptent 50 employés à temps plein ou plus, y compris les équivalents temps plein au cours de l'année précédente,
Les ALE ayant des régimes d'auto-assurance utilisent également la partie III pour déclarer la couverture de toute personne inscrite, y compris les employés qui n'étaient pas à temps plein.
Quand faut-il remplir le formulaire 1095-C ?
Les employeurs doivent remettre le formulaire 1095-C à leurs employés en début d'année et en transmettrent une copie à l'IRS, accompagnée du formulaire 1094-C, dans les délais impartis, lesquels varient selon qu'il s'agit d'un dépôt papier ou électronique. De nombreux employeurs sont tenus de déposer leur déclaration par voie électronique.
Les délais et les règles de transmission des documents ont changé ces dernières années, veuillez donc consulter les instructions actuelles de l'IRS avant d'envoyer quoi que ce soit.
Les employés doivent-ils joindre le formulaire 1095-C à leur déclaration de revenus ?
Non. Les employés n'ont pas à joindre le formulaire 1095-C à leur déclaration de revenus. Ils doivent le conserver avec leurs documents fiscaux ; ce formulaire peut les aider à déterminer s'ils ont droit au crédit d'impôt pour prime d'assurance maladie.
Comment remplir le formulaire 1095-C ?
Dans la partie I, indiquez le nom, le numéro de sécurité sociale et l'adresse de l'employé, ainsi que le nom, le numéro d'identification fiscale (EIN), l'adresse et le numéro de téléphone de votre entreprise. La partie II concerne l'offre de couverture : l'âge de l'employé au 1er janvier, le mois de début du régime, puis les montants mensuels : le code de l'offre à la ligne 14, la cotisation requise de l'employé à la ligne 15 et un code de franchise ou d'exonération à la ligne 16. La ligne 17 demande le code postal dans certains cas.
Si vous parrainez un régime d’auto-assurance, indiquez chaque personne couverte et les mois pendant lesquels elle a été couverte dans la partie III.
Puis-je générer gratuitement le formulaire 1095-C avec Jotform ?
Oui. Vous pouvez remplir le formulaire 1095-C et le télécharger gratuitement au format PDF. Jotform ne transmet pas les formulaires à l'IRS ; vous devrez donc vous en charger vous-même ou par en charger votre prestataire de paie.
Si vous constatez des informations incorrectes, incomplètes ou inexactes, veuillez demander une correction en remplissant le formulaire ci-dessous.
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