Modèles d'accord de consentement
A propos des Modèles d'accord de consentement
Un accord de consentement est un document signé qui décrit le consentement éclairé d'un participant à une étude médicale, à un essai clinique, à une procédure ou à une activité. Que vous dirigiez un cabinet de télémédecine, une clinique médicale ou que vous deviez collecter des renonciations à une activité, vous pouvez utiliser nos modèles d'accord de consentement gratuits pour transformer instantanément les soumissions de formulaires en accords de consentement PDF signés ! En passant au numérique et en recevant simplement des signatures électroniques et des consetements éclairés en ligne, vous pouve organiser vos données, réduire les tâches manuelles et optimiser votre activité.
Pour débuter, choisissez un modèle de consentement consensuel dans la liste ci-dessous, personnalisez les conditions générales en fonction des besoins de votre entreprise et associez-le à un formulaire qui peut être rempli par vos patients ou participants. Ensuite, lorsque le formulaire est rempli, les informations seront instantanément converties en un document PDF - facile à télécharger ou à imprimer pour vos archives. Vous pouvez même utiliser un autorépondeur pour envoyer automatiquement les fichiers PDF aux participants !
Découvrez nos plus de 100 intégrations gratuites de formulaires pour envoyer automatiquement vos PDF de consentement aux comptes que vous utilisez déjà. Sauvegardez les documents dans des plateformes de stockage cloud comme Dropbox ou Box, partagez-les avec vos collègues dans des applications de gestion de projet comme Trello ou Slack, ou ajoutez les accords aux contacts existants dans des plateformes CRM comme Salesforce ou HubSpot. Quel que soit votre secteur d'activité, vous pouvez utiliser nos modèles d'accord de consentement pour créer un système d'automatisation puissant et accélérer votre flux de travail.
Questions fréquentes
What is a consent agreement?
A consent agreement is a document that acquires the informed consent of a participant taking part in an activity or service. Consent agreements inform individuals of the possible consequences of their participation, their rights (and what rights they’re waiving) according to the agreement, and other key details. Consent occurs when one or multiple parties agree to a set of terms and conditions.
When a client or participant signs a consent agreement, they acknowledge that they have read and understood the terms and conditions laid out by the company. By spelling out expectations and rules, consent agreements can protect both parties.
How do consent agreements work?
Il existe de nombreux types d’accords de consentement, et leur complexité varie en fonction de ce à quoi le signataire consent. Cependant, l’essentiel est le même : lorsque vous signez un accord de consentement, vous reconnaissez que vous comprenez les termes et conditions associés et acceptez les risques décrits par l’accord. Ce consentement donne à une organisation le feu vert pour fournir une activité ou un service, et votre accord sera conservé dans les dossiers de l'entreprise.
Quels sont les différents types de consentements ?
Les accords de consentement sont largement utilisés dans tous les secteurs, pour tout, depuis les études et procédures médicales jusqu'aux autorisations scolaires et aux inscriptions à des équipes sportives. Les cas d'utilisation courants des accords de consentement incluent les dispenses de voyage, les formulaires de consentement médical, les fiches d'autorisation, les accords de non-concurrence, etc. Que vous dirigiez une clinique médicale, un camp d'été ou un département de développement à but non lucratif, vous trouverez un modèle d'accord de consentement qui vous convient avec Jotform.
Pourquoi est-ce important d'exploiter les accords de consentement ?
Les accords de consentement fournissent aux individus les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quand ils veulent savoir s'ils souhaitent poursuivre une activité, un service ou une procédure. Les accords de consentement informent également les individus des risques dont ils ne seraient peut-être pas conscients autrement.
D'un autre côté, les accords de consentement peuvent également protéger les organisations contre des poursuites pour des événements potentiels considérés comme des risques raisonnables, comme l'inconfort, les intempéries, etc. Sans formulaires de consentement, les entreprises pourraient se retrouver à devoir assumer des risques juridiques et financiers importants.
Quels sont les éléments clés d'un accord de consentement ?
Les principaux éléments des accords de consentement comprennent des éléments tels que la reconnaissance, l'autorisation et la décharge de responsabilité. Vous pouvez voir les mêmes éléments dans divers accords de consentement, y compris des clauses de renonciation et des clauses de non-responsabilité, lesquelles décrivent les risques raisonnables et les normes de participation. Gardez à l’esprit que les accords de consentement ne dégagent souvent pas une entreprise de sa responsabilité en cas de négligence grave, et que les individus peuvent toujours intenter une action en justice.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.