Template Contrat Web Design

À propos de ce modèle

Un contrat de conception Web est un document juridique utilisé par le fournisseur de services et par le client. Avant le début du projet, il est nécessaire que les deux parties concluent un accord en reconnaissant et en signant ce contrat. Ce contrat protège les deux parties impliquées en ce qui concerne les paiements, la confidentialité, la vie privée et les droits de propriété. Il est important que ce type de contrat spécifie tous les détails importants dans le service de conception Web pour éviter les problèmes juridiques.

Cet élégant modèle de contrat de conception Web affiche des informations sur le client et le fournisseur de services. Il indique également les services qui seront fournis, les paiements, la garantie des services, la prestation des services, les droits de propriété, la confidentialité, la résiliation, l'indemnisation, la modification, la loi applicable et la signature. Ce modèle PDF utilise la fonctionnalité de remplissage afin que les données des champs de formulaire puissent être intégrées dans l'élément Texte. Vous pouvez utiliser l'éditeur PDF pour personnaliser davantage ce modèle PDF.

Détails
205 Cloner
Créé par

Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.