Modèles Contrats

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Un contrat est un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties. C'est un accord qui crée une obligation ou une responsabilité légale. La plupart des entreprises et agences préfère une version papier, mais de nombreuses entreprises peinent à trouver de bons ensembles de modèles qu'elle peuvent utiliser pour rendre cela possible. L'utilisation d'un modèle leur fait gagner du temps, mais la plupart des générateurs en ligne n'offrent que des fonctionnalités limitées. Pour résoudre le problème, Jotform a crée une collection de modèles de contrats prêts à l'emploi au format PDF qui sont entièrement personnalisables et gratuits.

Bon nombre de nos modèles de contrat sont conçus pour contenir les sections de base telles que les conditions à l'emploi, les responsabilités des employés, la rémunération et les avantages sociaux ; ainsi qu'éventuellement un accord de non-divulgation de confidentialité. Ces sections communes présentent les avantages de rendre votre processus de gestion des contrats plus efficace. Le plus important, c'est que ces documents PDF stipulent explicitement les droits et devoirs de chacun. Et encore une fois, en tant que document signé par les deux parties, un contrat est exécutoire devant un tribunal.

Les modèles de contrat PDF de Jotform sont modifiables, ce qui signifie que vous pouvez modifier le format, y compris les sections susmentionnées. Si la description du poste change de manière significative ou s'il est nécessaire de modifier la responsabilité de l'employé au sein de l'entreprise, vous pouvez modifier les modèles pour envoyer un nouveau contrat où les deux parties peuvent relire les termes du contrat et le signer à nouveau. Ces modèles peuvent également être signés avec des fournisseurs de services de e-signature connus comme Adobe Sign et DocuSign.

Créez votre contrat en ligne dès maintenant et faites-le signer !

Contrat Crea
Aperçu

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Madani_formulaire
Aperçu

Madani_formulaire

Si vous souhaitez malgré tout créer un contrat par vous-même, vous pouvez vous référer au guide de Jotform comment rédiger un contrat.

Avertissement

Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.