Modèle de contrat d'adoption d'animaux de compagnie

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Un contrat d'adoption d'animaux de compagnie est un accord entre un centre d'adoption d'animaux de compagnie et un adoptant d'animaux de compagnie décrivant les termes et conditions de l'adoption. Avec ce modèle de contrat d'adoption d'animaux de compagnie, votre refuge pour animaux peut générer facilement des contrats d'adoption d'animaux de compagnie - sans paperasse compliquée. Partagez simplement le contrat par e-mail pour que les gens le remplissent et le signent sur n'importe quel appareil.

N'hésitez pas à mettre à jour ce modèle de contrat d'adoption d'animaux de compagnie avec notre outil de création par glisser-déposer. Ajoutez un logo, choisissez de nouvelles polices ou couleurs, configurez l'automatisation des ordres de signature, ajoutez ou supprimez des champs de formulaire et de signature, et plus encore. Créez facilement des contrats juridiquement contraignants à l'aide de ce modèle de contrat d'adoption d'animaux de compagnie gratuit de Jotform. Si vous souhaitez gagner du temps en automatisant votre flux de travail, faites-le avec la puissante solution de signature électronique de Jotform Sign.

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Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.