Modèles d'accord
Les accords écrits sont essentiels pour détailler une transaction spécifique effectuée entre deux ou plusieurs parties. Bien qu'ils ne soient pas toujours juridiquement exécutoires devant un tribunal, ils peuvent souvent éviter les conflits. Des accords de partenariat aux accords de séparation, la sélection de modèles d'accord PDF de Jotform vous guidera dans la création d'une trace papier pour tout type d'accord commercial. Vos accords formels seront automatiquement enregistrés sous forme de fichiers PDF sécurisés qui peuvent être facilement téléchargés, partagés avec toutes les parties concernées ou imprimés pour référence future.
Ces modèles prêts à l'emploi sont formatés pour fournir des informations de contact, des conditions générales et des instructions pour résoudre les conflits. Vous pouvez recueillir des signatures électroniques avec Adobe Sign ou DocuSign et accepter des paiements avec une intégration de passerelle de paiement telle que PayPal ou Square. En utilisant l'Editeur PDF de Jotform, vous pouvez personnaliser le modèle en réorganisant la mise en page et en réécrivant le texte pour mieux préciser les obligations de chaque partie et protéger les droits de toutes les personnes impliquées.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.