Modèle de facture pro forma
Voici un modèle de facture pro forma aligné sur les exigences françaises 2026, adapté pour une vente (B2B ou B2C) tout en intégrant les nouvelles mentions recommandées (SIREN du client, catégorie d'opération, etc.). Ce document est utilisé pour devis, estimation ou pré-facturation et doit être clairement identifié comme facture « pro forma » afin d'éviter toute confusion avec une facture définitive.
Particulièrement utile en amont d'une commande, d'un appel d'offres ou d'une transaction à l'international (notamment pour les formalités douanières), la facture proforma permet d'obtenir un accord ou un engagement préalable avant l'émission de la facture définitive. Il peut également inclure une signature du vendeur pour formaliser l'accord entre les deux parties. Personnalisez ce modèle à votre identité visuelle (logo, couleurs, coordonnées) et à votre secteur d'activité.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Si vous utilisez un formulaire en tant que contrat, ou pour recueillir des informations personnelles (ou de santé), ou pour toute autre raison ayant des implications juridiques, nous vous recommandons de vérifier que vous vous conformez aux lois applicables et de consulter un avocat avant de vous appuyer sur un formulaire particulier.