Formulaires de consentement
A propos des Formulaires de consentement
Un formulaire de consentement est un document signé qui décrit le consentement éclairé d'un individu pour une étude médicale, un essai clinique ou une activité. Que vous cherchiez un moyen de recueillir les autorisations de mannequins, les renonciations pour une activité, le consentement parental , ou des formulaires de consentement médical, vous pouvez commencer par sélectionner l'un de nos plus de 400 modèles de formulaires de consentement. Une fois que vous avez choisi un formulaire de consentement et personnalisé ses termes et conditions, il ne vous reste plus qu'à intégrer le formulaire sur votre site web, l'envoyer via un lien par email ou laisser les participants remplir le formulaire en personne sur votre tablette ou votre ordinateur : vous pourrez alors collecter des formulaires de consentement en ligne en toute sécurité ! Vous pouvez même lier votre formulaire personnalisé à l'un de nos Modèles PDF d'accord de consentement pour transformer automatiquement les soumissions de formulaires en documents PDF professionnels.
Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de soucis ! Choisissez simplement un exemple de formulaire de consentement dans la liste ci-dessous et personnalisez-le facilement à l'aide du générateur de formulaires par glisser-déposer de Jotform - vous n'avez pas besoin de savoir coder ou faire du graphisme ! Décrivez les responsabilités de toutes les parties impliquées, ajoutez une décharge de responsabilité détaillée et incluez toute autre information nécessaire pour fournir une indemnité et protéger à la fois votre entreprise et la personne qui donne son consentement éclairé. Pourquoi ne pas améliorer encore votre formulaire en ajoutant votre logo et en changeant la couleur de fond ? Votre formulaire de consentement ne fonctionnera pas seulement bien, il sera également beau.
Make your consent form template even more efficient by adding Jotform’s powerful integrations. Connect with Google Sheets or Airtable to instantly generate a spreadsheet of all form submissions, or link your form to HubSpot, Zoho, or Salesforce (also available on Salesforce AppExchange) to automatically add participants to your CRM database. By gathering consent forms online with Jotform, you’ll eliminate messy paperwork, streamline your workflow, and save time that could be better spent elsewhere.
Questions fréquentes
1) Un formulaire de consentement ?
Les formulaires de consentement, également communément appelés formulaires de décharge, sont des documents conçus pour informer les participants sur les implications d'un événement, d'une procédure ou d'une activité. Si les participants choisissent de signer un formulaire de consentement, ils acceptent les conditions spécifiées et confirment qu'ils comprennent les risques, les avantages et les règles inhérents à leur participation.
Les prestataires de soins de santé utilisent généralement ces formulaires pour garantir qu'ils se conforment aux réglementations HIPAA et qu'ils obtiennent un consentement éclairé pour les procédures médicales, les essais cliniques, les études et autres activités. Les formulaires de consentement HIPAA autorisent généralement le fournisseur des soins à envoyer et à recevoir des informations protégées sur la santé des patients. Cependant, tout document garantissant l’approbation et le consentement peut être considéré comme un formulaire de consentement ou de renonciation.
2) Quels sont les différents types de formulaires de consentement ?
Les formulaires de consentement diffèrent en fonction de votre secteur d'activité, de votre public et des services que vous fournissez. S'il existe des centaines de types différents de formulaires de consentement spécifiques, ils sont fréquemment utilisés dans les cas suivants :
- Formulaires de consentement éclairé
- Formulaires de consentement médical
- Formulaires de consentement de voyage
- Formulaires de décharge
- Contrats clients
- Exonérations de responsabilité
- Formulaires de consentement parental
Ces formulaires de consentement sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise ou organisation. Utiliser un modèle de formulaire de consentement vous permet de personnaliser un formulaire existant pour qu'il corresponde à votre marque et à vos services.
3) Que contient un formulaire de consentement ?
Les formulaires de consentement diffèrent en fonction des circonstances qu’ils couvrent. Par exemple, selon le Office of Human Research Protections, un formulaire de consentement éclairé pour la recherche médicale doit contenir les informations suivantes :
- Informations sur les raisons pour lesquelles vous effectuez des recherches
- La durée pendant laquelle vous vous attendez à ce que la personne participe
- Procédures attendues, notamment celles qui sont expérimentales
- Tout risque ou inconfort potentiel que le participant pourrait ressentir
- Tous les avantages que le participant peut raisonnablement espérer tirer de la recherche
- Une explication listant les solutions alternative potentielles
- Une déclaration sur la confidentialité des informations recueillies
- Règles en matière d'indemnisation ou de réparation des dommages en cas de blessure
- Une liste de contacts si les participants ont des questions sur la recherche ou leurs droits ou doivent signaler une blessure
- Une déclaration sur le caractère volontaire de la participation
Même si un formulaire de consentement plus général n'inclut pas tous ces détails, il doit inclure une explication claire et détaillée de ce à quoi la personne accepte, ainsi que des champs pour indiquer le consentement, tels que des champs de date et de signature ou des cases à cocher.
4) Comment rédiger un formulaire de consentement ?
Que vous créiez un formulaire de consentement à partir de zéro ou que vous utilisiez un modèle de formulaire de consentement, votre formulaire doit être complet et facile à comprendre.
Voici quelques conseils pour rédiger le meilleur formulaire de consentement possible :
- Utilisez un langage qui a du sens pour votre public. Soyez conversationnel et direct, et évitez tout utilisation de jargon.
- Écrivez à la deuxième personne. Les formulaires de consentement doivent s’adresser directement aux participants, en utilisant "vous", "votre enfant", etc.
- Évitez d'utiliser la voix passive. La voix passive laisse place à l’interprétation et aux malentendus. Indiquez clairement quelles parties sont responsables d’actions spécifiques.
Suivre ces quelques conseils garantira que votre entreprise est protégée et permettra à vos participants ou clients à se sentir plus à l’aise pour donner leur consentement.
5) Qui utilise les formulaires de consentement ?
Les formulaires de consentement sont généralement associés au secteur de la santé. Cependant, toute entreprise ou organisation nécessitant une autorisation pour une activité peut utiliser des formulaires de consentement.
Par exemple, voici des professions qui utilisent des formulaires de consentement :
- Marketeurs
- Photographes
- Schools
- Organisateurs d'événement
- Artistes tatoueurs
- Agences de voyage
- Salon d'esthétique
- Thérapeuthes
- Sports d'équipe
Chacune de ces entités peut proposer des services ou des activités qui comportent un certain type de risque pour les participants, qu'ils soient physiques ou financiers. C'est pourquoi il est important de s'assurer que les participants comprennent les détails de leur implication et indiquent qu'ils acceptent le risque.
Demander le consentement rassure non seulement vos clients en leur donnant les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision, mais cela protège également votre entreprise des poursuites judiciaires. Les formulaires de consentement représentent un atout important pour toute entreprise fournissant un service.
Ces modèles ne sont que des suggestions de formulaires. Avant d'utiliser ce formulaire ou tout autre formulaire comme contrat ou autre document juridique, veuillez consulter un homme de loi afin de vous assurer qu'il répond aux spécificités légales de votre situation. N'utilisez pas ce formulaire pour envoyer une demande légale à Jotform.