Avenant sur le traitement des données Jotform

Nous proposons des avenants au traitement des données (DPA) pour nos clients qui opèrent dans l'UE.

Notre DPA propose des conditions contractuelles qui répondent aux exigences du RGPD et qui reflètent nos engagements en matière de confidentialité et de sécurité des données envers nos clients.

Vous pouvez voir un exemple de l'avenant dans anglais (télécharger) ou en allemand (télécharger).

Pour nous assurer qu'aucune condition incohérente ou supplémentaire ne nous est imposée au-delà de celles reflétées dans notre DPA standard et nos clauses modèles, nous ne pouvons pas signer les DPA des clients.

Une fois que vous aurez rempli ce formulaire, l'avenant sera signé électroniquement par les deux parties et deviendra juridiquement contraignant. Une copie de l'avenant signé vous sera envoyée par email. Envoyez-nous un message si vous en avez des questions.